PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
Ceyzériat, le 29 Janvier 2026
Étaient présentes :XXXXX
XXXXX
Les Membres du CSE Titulaires :
Nom – Prénom – Titulaires Collège Unique Présent à la réunion Absent et Excusé XXXX X
XXXX X
XXXX X
Bilan 2025 et enjeux 2026 :
Il est d’abord rappelé dans un premier temps le contexte économique et social de l’industrie agroalimentaire et plus particulièrement de BISCUITS BOUVARD. La Direction rappelle que deux réunions sont tenues : les jeudi 15 et jeudi 29 Janvier 2026
Première réunion de NAO :
La Direction présente des informations liées au contexte législatif et économique. Ont été également présentés les éléments relatifs à l’emploi, la répartition de l’effectif par tranche d’âge, sexe, emploi et ancienneté, le suivi des travailleurs en situation de handicap dans l’entreprise, le calendrier prévisionnel des consultations obligatoires du CSE, le bilan et les perspectives relatifs à la formation professionnelle, les résultats concernant l’intéressement et la participation.
Le SMIC mensuel brut au 1er Janvier 2026 s'élève à 1 823,03 € (12,02 €/h), contre 1 801,80 € au 1er Janvier 2025 (11,88 €/h) pour un salarié à temps plein, sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
A fin décembre 2025, l'inflation est de + 0,80% sur un an, contre + 1,3% à fin 2024. Selon l’INSEE, l’inflation 2026 serait de l’ordre de 1,3%.
Toutes les informations légales obligatoires ayant été données au cours de la première réunion du 15 janvier 2026, la Direction répond aux demandes des représentants du personnel.
Deuxième réunion de NAO :
La baisse de certaines matières premières tel que le chocolat couplé à l’échec de faire passer les hausses de tarif à la grande distribution en 2025 rend la situation compliquée et continue à avoir des impacts sur notre Groupe en 2026. Le Groupe ne peut pas rendre les hausses qu’il n’a pas appliqué.
La Direction rappelle la situation économique de l’entreprise, avec un EBE qui se dégrade fortement en 2025 par rapport à 2024, du fait de l’impact du prix du chocolat et de l’incapacité à passer les hausses de prix.
Au regard de l’inflation qui est de 0,80% à fin décembre 2025, le SMIC a augmenté au 1er Janvier 2026 de +1,18%. Le Groupe Bouvard souhaite faire une proposition équilibrée qui permette de maintenir le pouvoir d’achat de nos salariés.
Article 1 – Demandes présentées par les représentants du personnel
Les représentants du personnel présentent une demande d’Augmentation Générale à hauteur de 1,5% afin de maintenir le pouvoir d’achat des collaborateurs, préserver la motivation et la fidélisation des équipes, et renforcer l’attractivité de l’entreprise.
Article 2 – Réponses de la Direction
Dans ce contexte, la Direction propose une Augmentation Générale de 1% pour l’ensemble des salariés au 1er Janvier 2026.
Pour rappel, le doublement de la prime d’ancienneté en 2026 représente 0,45% de la masse salariale 2026.
Il est précisé qu’exceptionnellement cette année, les membres du CODIR sont concernés par la présente négociation d’Augmentation Générale.
Article 3 – Décision d’application des mesures
Les élues émettent un avis favorable compte tenu des réponses de la Direction. Compte tenu de cet avis, l’Augmentation Générale de 1% pour l’ensemble des salariés sera appliquée sur le mois de février 2026, rétroactif au 1er janvier 2026.
La prime d’ancienneté va être doublée au 1er janvier 2026, conformément au planning de déploiement ci-dessous. Le doublement représente une enveloppe de +0,45% de la masse salariale. Le coût total de la prime d’ancienneté 2026 représente une enveloppe de 0,80% au siège.
Durant la phase de déploiement, le taux de versement évoluera progressivement pour atteindre les 100 % au 1er janvier 2028 : Période d’application 2025
2026
2027 2028 Taux de versement de la prime d’ancienneté 25%
50%
75% 100%
Article 4 – Publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure dans des conditions prévues par voie réglementaire, conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-4 du code du travail, avant d’être transmis aux directions (régionales) de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (D(R)EETS.
Le présent accord sera également adressé par l’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.
Il est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
