La société XXXXX représentée par M. xxxxx Directeur Usine, et les membres du comité social et économique, ont, conformément aux articles L. 2242-5 et suivants du Code du Travail, engagé et mené la négociation annuelle obligatoire sur l’ensemble des thèmes mentionnés dans la loi.
Les parties se sont rencontrées le jeudi 8 janvier 2026 pour la première réunion, et le mercredi 21 janvier 2026 pour la seconde réunion de NAO.
Première réunion de NAO :
La Direction présente des informations liées au contexte législatif et économique. Ont été également présentés les enjeux du groupe et du site, les éléments relatifs à l’emploi, la répartition de l’effectif par tranche d’âge, sexe, emploi et ancienneté, le suivi des travailleurs handicapés dans l’entreprise, les éléments liés à la Qualité de Vie et les Conditions de travail, le bilan et les perspectives relatifs à la formation professionnelle, la durée et l’organisation du temps de travail ainsi que l’épargne salariale.
Le SMIC mensuel brut au 1er janvier 2026 s'élève à 1 823,03 € (12,02 €/h), contre 1 801,80 € au 1er novembre 2024 (11,88 €/h) pour un salarié à temps plein, sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
A fin décembre 2025, l'inflation est de + 0,8% sur un an, contre + 1,3% à fin 2024. Selon l’INSEE, l’inflation 2026 serait de l’ordre de 1,3%.
Toutes les informations légales obligatoires ayant été données au cours de la première réunion du 8 janvier 2026, la Direction répond aux demandes des représentants du personnel.
Deuxième réunion de NAO :
La baisse de certaines matières premières tel que le chocolat ou les œufs couplé à l’échec de faire passer les hausses de tarif à la grande distribution en 2025 rend la situation compliquée et continu à avoir des impacts sur notre Groupe en 2026. Le Groupe ne peut pas rendre les hausses qu’il n’a pas appliqué.
La Direction rappelle la situation économique de l’entreprise, avec un EBE à zéro en 2025 du fait de la dégradation des performances de l’usine.
Au regard de l’inflation qui est de 0,8% à fin décembre 2025, le SMIC a augmenté au 1er janvier 2026 de +1,18%, le XXXXX souhaite faire une proposition équilibrée qui permette de maintenir le pouvoir d’achat de nos salariés.
Article 1 : Discussion La Direction engage la discussion avec les membres présents sur les demandes formulées par les membres du CSE.
Demandes des membres du CSE :
AG 1,2%
Prime vacances de 100€ net
Prime panier pour tous les salariés en 2*8 à hauteur de 5€/jour net
10€/mois en crédit sur les clés café
Compte-tenu du contexte économique et général, la Direction propose une augmentation générale de 1% pour l’ensemble des salariés au 1er janvier 2026. Ainsi qu’un abondement de 3€/mois en crédit sur les clés café à compter du 1er avril 2026 (après renégociation des tarifs par le CSE).
Compte-tenu de la situation, la Direction ne répondra pas favorablement aux autres demandes émises par le CSE.
Article 2 - Relevé de décision A l’issue de ces négociations,
les parties conviennent d’un accord et établissent, par le présent document, un procès-verbal.
La Direction, après avoir entendu les demandes des membres du CSE et ayant débattu, décide en accord avec les élus des mesures suivantes :
Augmentation générale de 1% pour l’ensemble des salariés au 1er janvier 2026.
Abondement de 3€/mois en crédit sur les clés café à compter du 1er avril 2026 (après renégociation des tarifs par le CSE).
Article 4 - Publicité Le présent PV sera déposé sur la plateforme de téléprocédure dans des conditions prévues par voie réglementaire, conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-4 du code du travail, avant d’être transmis aux directions (régionales) de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (D(R)EETS.
Le présent PV sera également adressé par l’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.
Il est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait en cinq exemplaires, à Fontenay Le Comte, le 21 janvier 2026
