BISCUITS CANTREAU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54625022600026

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T08523060422)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BISCUITS CANTREAU

• UN AVENANT N° 3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 9 DECEMBRE 1999 RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T08523060319)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BISCUITS CANTREAU

• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA MIXITE DES METIERS (T08520003817)
  Début : 24/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BISCUITS CANTREAU

• UN ACCORD SUR LE DON DE JOURS (A08517003922)
  Début : 01/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE METHODOLOGIE ET THEMES D'ECHANGES AVEC LE CSE (T08523060274)
  Début : 23/10/2023 Fin : 22/10/2027
  Accord d'entreprise BISCUITS CANTREAU

• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L AMENAGEMENT DES CONSULTATIONS RECURRENTES DU CSE (T08523060275)
  Début : 23/10/2023 Fin : 22/10/2027
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• UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (T08523060082)
  Début : 11/09/2023 Fin : 10/09/2026
  Accord d'entreprise BISCUITS CANTREAU

• UN ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (T08523008739)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2026
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• Un procès-verbal d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2024 (T08524060682)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCES (T08520003856)
  Début : 11/09/2020 Fin : 11/09/2023
  Accord d'entreprise BISCUITS CANTREAU

• UN ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (T08520003858)
  Début : 11/09/2020 Fin : 11/09/2023
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• UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONSULTATIONS RECCURENTES DU CSE (T08519002416)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise BISCUITS CANTREAU

• UN ACCORD RELATIF A LA METHODOLOGIE ET AUX THEMES D'ECHANGES AVEC LE CSE (T08519002419)
  Début : 27/06/2019 Fin : 26/06/2023
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• UN PV D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T08522006049)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T08521004474)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DEROGATOIRE DES REPOS ET CONGES PAYES DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE COVID-19 (T08520003295)
  Début : 28/04/2020 Fin : 31/12/2020
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