Accords d'entreprise : Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (103 accords)

BISCOTTE PASQUIER

Accord d'entreprise BISCOTTE PASQUIER 26/02/2018
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise BISCOTTE PASQUIER 01/03/2018
ACCORD DE RENOUVELLEMENT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise BISCOTTE PASQUIER 26/02/2018
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise BISCOTTE PASQUIER 04/09/2018
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 14/06/2017 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise BISCOTTE PASQUIER 17/12/2018
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise BISCOTTE PASQUIER 17/12/2018
UN ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE
ACCORD

Accord d'entreprise BISCOTTE PASQUIER 27/02/2019
Accord sur la mise en place exceptionelle du pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise BISCOTTE PASQUIER 28/02/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise BISCOTTE PASQUIER 28/02/2019
UN ACCORD PORTANT MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise BISCOTTE PASQUIER 22/02/2019
ACCORD DE NEGOCIAITON ANNUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise BISCOTTE PASQUIER 15/01/2019
ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE
ACCORD

BISCOTTE PASQUIER FONTENAY

Accord d'entreprise BISCOTTE PASQUIER FONTENAY 23/02/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

BISCOTTERIE LA CHANTERACOISE

Accord d'entreprise BISCOTTERIE LA CHANTERACOISE 20/03/2019
Accord collectif prime pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise BISCOTTERIE LA CHANTERACOISE 20/03/2019
Accord prime pouvoir d'achat
ACCORD

BISCUITERIE DE LA TOUR D'ALBON

Accord d'entreprise BISCUITERIE DE LA TOUR D'ALBON 17/05/2018
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise BISCUITERIE DE LA TOUR D'ALBON 03/04/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE
ACCORD

BISCUITERIE DE PROVENCE

Accord d'entreprise BISCUITERIE DE PROVENCE 05/03/2018
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

BISCUITERIE FOUESNANTAISE

Accord d'entreprise BISCUITERIE FOUESNANTAISE 05/02/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA LOI DU 24 DECEMBRE 2018 PORTANT MESURES D'URGENCE ECONOMIQUES ET SOCIALES
ACCORD

BISCUITERIE LA MERE POULARD

Accord d'entreprise BISCUITERIE LA MERE POULARD 25/04/2018
Accord de saisonnalité 2018
ACCORD

BISCUITERIE LE GLAZIK

Accord d'entreprise BISCUITERIE LE GLAZIK 15/11/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise BISCUITERIE LE GLAZIK 15/11/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU CHSCT
ACCORD

BISCUITERIE ROUGIER

Accord d'entreprise BISCUITERIE ROUGIER 08/01/2018
AVENANT N°2 AU PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE DU 26/06/2014
AVENANT

Accord d'entreprise BISCUITERIE ROUGIER 08/01/2018
AVENANT N° 2 AU PLAN D'EPARGNE RETRAITE COLLECTIF DU 26/06/2014
AVENANT

Accord d'entreprise BISCUITERIE ROUGIER 26/02/2018
ACCORD SUR LA GESTION DES ABSENCES POUR MOTIF MEDICAL
ACCORD

Accord d'entreprise BISCUITERIE ROUGIER 12/03/2018
AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE DU 29/03/2013
AVENANT

BISCUITERIE VANDER

Accord d'entreprise BISCUITERIE VANDER 13/12/2017
UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BISCUITERIE VANDER 13/12/2017
UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BISCUITERIE VANDER 23/05/2018
Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise BISCUITERIE VANDER 18/07/2018
accord relatif a la prorogation des mandats des membres de la DUP et du CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise BISCUITERIE VANDER 28/12/2018
Négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

BISCUITS CANTREAU

Accord d'entreprise BISCUITS CANTREAU 21/09/2017
UN ACCORD SUR LE DON DE JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise BISCUITS CANTREAU 21/09/2017
UN ACCORD SUR LE DON DE JOURS
ACCORD

BISCUITS PANIER

Accord d'entreprise BISCUITS PANIER 14/06/2018
Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 27 octobre 2000
AVENANT

Accord d'entreprise BISCUITS PANIER 14/06/2018
Un Accord collectif relatif à la negociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la société Biscuits Panier
ACCORD

Accord d'entreprise BISCUITS PANIER 07/02/2019
Un accord relatif au versement d’une prime exceptionnelle dans le cadre de la loi du 24 décembre 2018 « portant mesures d’urgence économiques et sociales »
ACCORD

BISCUITS POULT

Accord d'entreprise BISCUITS POULT 28/05/2018
Accord suite à la négociation obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BISCUITS POULT 26/07/2018
Accord d'entreprise formalisant la réduction des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise BISCUITS POULT 23/10/2018
MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE BISCUIT POULT
ACCORD

BISCUITS SAINT GEORGES

Accord d'entreprise BISCUITS SAINT GEORGES 25/06/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise BISCUITS SAINT GEORGES 31/01/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

BISCUITS SAINT GEORGES SAS

Accord d'entreprise BISCUITS SAINT GEORGES SAS 08/02/2019
ACCORD COMPENSATION DU TRAVAIL POSTE
ACCORD

BOUVARD ALINA INDUSTRIE

Accord d'entreprise BOUVARD ALINA INDUSTRIE 24/01/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise BOUVARD ALINA INDUSTRIE 19/09/2017
PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE ET DP ET CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise BOUVARD ALINA INDUSTRIE 18/12/2018
Equipes fin de semaine
ACCORD

Accord d'entreprise BOUVARD ALINA INDUSTRIE 18/12/2018
Equipes fin de semaine
ACCORD

Accord d'entreprise BOUVARD ALINA INDUSTRIE 29/01/2019
Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

DELACRE INDUSTRIES SAS

Accord d'entreprise DELACRE INDUSTRIES SAS 07/09/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME / HOMME ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DELACRE INDUSTRIES SAS 07/09/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME / HOMME ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DELACRE INDUSTRIES SAS 12/02/2018
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DELACRE INDUSTRIES SAS 04/02/2019
Protocole d'accord négociation annuelle 2019
ACCORD

FILET BLEU

Accord d'entreprise FILET BLEU 07/12/2017
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FILET BLEU 07/12/2017
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FILET BLEU 21/05/2018
UN ACCORD DE METHODE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA REVISION DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS
ACCORD

Accord d'entreprise FILET BLEU 11/06/2018
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2018
ACCORD

HAFNER PERIGORD

Accord d'entreprise HAFNER PERIGORD 09/04/2018
ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

HAFNER SEPTEUIL

Accord d'entreprise HAFNER SEPTEUIL 04/04/2019
ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE H/F
ACCORD

INTERSNACK FRANCE

Accord d'entreprise INTERSNACK FRANCE 02/03/2018
Un accord de fin de conflit du 2 mars 2018
ACCORD

Accord d'entreprise INTERSNACK FRANCE 21/06/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise INTERSNACK FRANCE 29/01/2019
PROTOCOLE D'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

LA COMPAGNIE DU BISCUIT

Accord d'entreprise LA COMPAGNIE DU BISCUIT 08/02/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES SALARIALES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LA COMPAGNIE DU BISCUIT 19/07/2018
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise LA COMPAGNIE DU BISCUIT 25/01/2019
PROCES VERBAL DE NEGOCIATIONS ANNUELLES SALARIALES 2019
ACCORD

LE GOURMET PARISIEN

Accord d'entreprise LE GOURMET PARISIEN 16/03/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LE GOURMET PARISIEN 16/03/2018
NAO 2018
ACCORD

LOC MARIA - Etablissement LES GAVOTTES

Accord d'entreprise LOC MARIA - Etablissement LES GAVOTTES 02/11/2017
MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE
AVENANT

LOC MARIA - Etablisssement GAVOTTES

MADELEINES BIJOU

Accord d'entreprise MADELEINES BIJOU 01/03/2019
Accord instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SA

Accord d'entreprise MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SA 17/10/2017
ACCORD COLLECTIF SUR LA PENIBILITE
ACCORD

Accord d'entreprise MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SA 15/06/2018
Accord de méthode dans le cadre du projet de modernisation des systèmes d'information et d'adaptation des organisations commerciale, CS&L, R&D et Qualité envisagé par Mondelez International en Fra
ACCORD

Accord d'entreprise MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SA 18/04/2018
ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’ORGANISATION DES LIGNES DE PRODUCTION
ACCORD

MONDELEZ France BISCUITS PRODUCTION SAS

Accord d'entreprise MONDELEZ France BISCUITS PRODUCTION SAS 15/06/2018
Accord de prorogation des mandats
ACCORD

PATIS NORD

Accord d'entreprise PATIS NORD 22/03/2018
NAO 2017
ACCORD

PATISSERIES GOURMANDES

Accord d'entreprise PATISSERIES GOURMANDES 14/09/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIES GOURMANDES 14/09/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIES GOURMANDES 27/03/2019
Elections professionnelles Protocole d'Accord Préélectoral
ACCORD

SAVANE BROSSARD

Accord d'entreprise SAVANE BROSSARD 28/03/2018
Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour 2018
ACCORD

SOCIETE DES BISCOTTES FAISSOLE

Accord d'entreprise SOCIETE DES BISCOTTES FAISSOLE 22/12/2017
Compte Epargne Temps
ACCORD

SOCIETE TRAOU MAD SAS

Accord d'entreprise SOCIETE TRAOU MAD SAS 18/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

ST MICHEL CHAMPAGNAC

Accord d'entreprise ST MICHEL CHAMPAGNAC 31/01/2019
PV d'accord NAO 2019
ACCORD

ST MICHEL COMMERCY

Accord d'entreprise ST MICHEL COMMERCY 30/08/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise ST MICHEL COMMERCY 06/02/2019
ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ST MICHEL COMMERCY 28/01/2019
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
AVENANT

Accord d'entreprise ST MICHEL COMMERCY 06/02/2019
ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019
ACCORD

ST MICHEL CONTRES

Accord d'entreprise ST MICHEL CONTRES 02/10/2018
Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ST MICHEL CONTRES 24/01/2019
Accord relatif au Fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

ST MICHEL MAGASINS

Accord d'entreprise ST MICHEL MAGASINS 28/02/2019
Accord relatif aux Négociations Annuelles 2019
ACCORD

ST MICHEL ST MICHEL CHEF CHEF

Accord d'entreprise ST MICHEL ST MICHEL CHEF CHEF 01/02/2019
accord sur les négociations annuelles pour 2019
ACCORD

STE BISCUITERIE ROUGIER

Accord d'entreprise STE BISCUITERIE ROUGIER 17/01/2018
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise STE BISCUITERIE ROUGIER 24/05/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise STE BISCUITERIE ROUGIER 06/02/2019
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise STE BISCUITERIE ROUGIER 29/03/2019
Accord entreprise relatif au fonctionnement du CSE au sein de la Biscuiterie Rougier
ACCORD

STE SAVANE BROSSARD

Accord d'entreprise STE SAVANE BROSSARD 12/04/2019
Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour 2019
ACCORD

TRAOU MAD SAS

Accord d'entreprise TRAOU MAD SAS 18/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

UNITED BISCUITS FRANCE

Accord d'entreprise UNITED BISCUITS FRANCE 07/11/2017
un protocole d'accord relatif aux modalités de la NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise UNITED BISCUITS FRANCE 07/11/2017
un protocole d'accord relatif aux modalités de la NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise UNITED BISCUITS FRANCE 11/10/2018
Un Accord portant sur le Don de Jours de Repos à un Salarié, Parent d'un Enfant Gravement Malade ou à un Salarié Proche Aidant
ACCORD

Accord d'entreprise UNITED BISCUITS FRANCE 23/10/2018
Un Protocole d'Accord sur les Modalités de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise UNITED BISCUITS FRANCE 11/12/2018
un accord Prévoyance CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise UNITED BISCUITS FRANCE 11/12/2018
un accord Prévoyance ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise
ACCORD

Accord d'entreprise UNITED BISCUITS FRANCE 17/12/2018
Un Protocole d'Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise UNITED BISCUITS FRANCE 31/01/2019
PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL (avec durée des mandats)
ACCORD

Accord d'entreprise UNITED BISCUITS FRANCE 11/01/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD