Accord d'entreprise BISCUITS FOSSIER

Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire

Application de l'accord
Début : 01/01/2025
Fin : 31/12/2025

6 accords de la société BISCUITS FOSSIER

Le 09/12/2024


PROTOCOLE D’ACCORD DANS LE CADRE

DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025

Entre les soussignés :

  • La société BISCUITS FOSSIER,

d’une part,

et

  • Le syndicat CFTC,

d’autre part,



A l’issue de la négociation obligatoire prévue aux articles L. 2242-8 et suivants du Code du Travail ayant fait l’objet de deux réunions qui se sont tenues les 3 et 9 décembre 2024, après examen de la situation comparée des hommes et des femmes au sein de l’entreprise qui n’a fait apparaître aucune discrimination salariale ou d’une autre nature liée au sexe au sein de l’établissement, il a été arrêté ce qui suit :


Article 1 - Champ et date d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel et entre en vigueur le 1er Janvier 2025, à l’exception de certaines dispositions dont la date de mise en œuvre est spécifiée dans le corps du texte :

Article 2 - Augmentation des salaires

Pour les 0uvriers et Employés, le 1er janvier 2025, augmentation générale des salaires de base de 2 % (à l’exclusion des collaborateurs embauchées ou promues au cours des six derniers mois). En outre, des mesures individuelles liées à des titularisations de poste ou promotions pourront être opérées en 2025.


Pour les Techniciens, Agents de maitrise et Cadres, les augmentations seront individualisées.

Article 3 – Affichage et publicité


Dès sa signature, le présent accord sera déposé, à la diligence de l’entreprise, sur la plateforme en ligne « TéléAvenants » dans une version intégrale (format PDF) et dans une version rendue anonyme par la suppression des noms et signatures des personnes physiques (format DOCX).

Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Reims.
Une copie sera affichée dans les locaux de l’entreprise.


Fait à Reims, le 9 décembre 2024,
en 4 exemplaires originaux.

Mise à jour : 2025-01-15

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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