Accord d’Entreprise portant sur la Modulation du Temps de Travail
Entre les parties signataires :
La SASU BJ CLIMATISATION, située au 16 rue des Martins Pêcheurs, 66700 Argelès-sur-Mer, représentée par XXX, en sa qualité de Directeur Général, ci-après dénommé « l’Employeur »,
Les salariés de la SASU BJ CLIMATISATION, réunis par consultation dans le cadre des dispositions du Code du travail,
Il a été convenu et adopté ce qui suit :
Article 1 : Objet
Le présent accord a pour objet de pérenniser la modulation du temps de travail au sein de l’entreprise, conformément à l’accord national du 9 septembre 1998 applicable aux entreprises du secteur du bâtiment.
Article 2 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise sous la convention IDCC 1596, indépendamment de leur statut (CDI, CDD, temps plein ou temps partiel).
Article 3 : Durée du travail
La durée du travail est organisée sur un cycle de deux semaines, avec une moyenne hebdomadaire de 35 heures réparties comme suit :
Pour l’équipe 1 :
Semaine impaire : 39 heures
Semaine paire : 31 heures
Pour l’équipe 2 :
Semaine impaire : 31 heures
Semaine paire : 39 heures
Article 4 : Période de référence
La période de référence pour le calcul de la modulation du temps de travail est fixée à six semaines ou au mois courant.
Article 5 : Heures supplémentaires
Les heures supplémentaires réalisées au-delà de la durée hebdomadaire prévue (31 ou 39 heures, selon les semaines) sont rémunérées avec les majorations prévues par la convention collective du bâtiment.
Article 6 : Modalités de décompte des heures
Le décompte du temps de travail s’effectue chaque semaine. Un suivi hebdomadaire des heures est mis en place, et les ajustements nécessaires seront effectués à la fin de la période de référence.
Article 7 : Absences
Les absences indemnisées ou non, à l’exception de celles donnant lieu à des indemnités journalières de la Sécurité sociale, sont calculées selon les heures effectives du planning basé sur la modulation. Ainsi, 31 heures seront retirées pour les semaines modulées à 31 heures, et 39 heures pour les semaines modulées à 39 heures.
Article 8 : Révision de l’accord
Le présent accord pourra être révisé par avenant signé entre l’employeur et les salariés ou leurs représentants, selon les modalités prévues par le Code du travail. Toute révision fera l’objet d’une consultation des salariés et sera déposée auprès de la DREETS dans les mêmes conditions que le présent accord.
Article 9 : Renonciation à l’accord
Les parties signataires peuvent dénoncer le présent accord en respectant un préavis de trois mois. La dénonciation doit être notifiée par écrit à l’autre partie et fera l’objet d’une consultation des salariés. À l’expiration du préavis, les dispositions de l’accord cesseront de s’appliquer, sauf dispositions contraires.
Article 10 : Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 20 janvier 2025 après consultation et approbation des salariés.
Article 11 : Publicité et dépôt
Le présent accord sera transmis à la DREETS pour homologation. Une copie sera remise à chaque salarié.
Article 12 : Base de données nationale des accords collectifs
Conformément aux dispositions de l'article L 2231-5-1 du code du travail, le présent accord est déposé sur la base de données des accords collectifs. Le dépôt est réalisé sur support électronique à l'adresse : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/
