ACCORD SUITE AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES – 2023
A l’issue des 3 réunions menées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 (ancien article L132-27) et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit :
Entre : La société BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANTIQUE TOULOUSE dont le siège est situé dans la zone industrielle de Morcourt à SAINT-QUENTIN, représentée par Monsieur XXX, Directeur Général,
D’une part,
Et : Le titulaire du CSE, Monsieur XXX
D’autre part.
ARTICLE I : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANTIQUE TOULOUSE.
ARTICLE II : Objet de l’accord
Au 1er janvier 2023 :
Augmentation générale : 6%.
Changement de la répartition de la cotisation de retraite complémentaire, Tranche 1 : 30% salarié, 70% employeur.
ARTICLE III : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu à compter du 6 janvier 2023 et pour une durée indéterminée.
ARTICLE IV : Publicité de l’accord
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :
1/ un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire,
2/ un exemplaire électronique, sera déposé sur la plateforme de téléprocédure Téléaccords qui transmettra par la suite le dossier à la DIRECCTE compétente,
3/ un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE
Fait à Launaguet, le 06 janvier 2023. En trois exemplaires
Signatures
Pour BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE Pour le CSE :
