AVENANT N°1 À L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 26 JUILLET 2019RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX PETITS DÉPLACEMENTS Préambule La société BLAMPEY SAS a conclu le 26 juillet 2019 un accord d’entreprise relatif au temps de travail et aux petits déplacements. Il est rappelé que l’entreprise est dépourvue de délégué syndical et de comité social et économique, un procès-verbal de carence ayant été régulièrement établi. Conformément aux dispositions de l’article L.2232-21 du Code du travail, le présent avenant est soumis à la ratification des salariés à la majorité des deux tiers. Le présent avenant a pour objet d’actualiser les dispositions relatives aux indemnités de petits déplacements afin d’intégrer le barème applicable au 1er janvier 2026 issu de l’accord paritaire départemental du Bâtiment de la Savoie. Article 1 – Champ d’application personnel Le présent avenant s’applique exclusivement :– aux ouvriers du Bâtiment,– ainsi qu’aux salariés relevant du statut ETAM affectés de manière permanente à des fonctions d’exécution sur chantier, impliquant des déplacements quotidiens liés à la réalisation matérielle des travaux. Sont expressément exclus du champ d’application du présent avenant :– les salariés relevant du statut ETAM ou cadre exerçant des fonctions d’encadrement, de conduite de travaux, de pilotage, de coordination ou de suivi de chantier,– les salariés cadres,– ainsi que tout salarié dont les déplacements professionnels ont pour objet le contrôle, la supervision ou l’organisation des travaux, et non leur exécution. Les dispositions du présent avenant ne remettent pas en cause les avantages individuels éventuellement accordés par contrat de travail. Article 2 – Modification de l’accord du 26 juillet 2019 L’article 3-6 de l’accord d’entreprise du 26 juillet 2019 intitulé « Détermination du montant de l’indemnité de trajet » est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : À compter du 1er janvier 2026, les indemnités de petits déplacements applicables aux salariés entrant dans le champ d’application défini à l’article 1 sont celles fixées par l’accord paritaire départemental du Bâtiment de la Savoie en vigueur. Ces indemnités comprennent :– l’indemnité de trajet,– l’indemnité de frais de transport,– l’indemnité de repas. Toute revalorisation ultérieure résultant d’un nouvel accord paritaire départemental du Bâtiment de la Savoie sera automatiquement applicable au sein de l’entreprise, sans qu’il soit nécessaire de conclure un nouvel avenant. Article 3 – Modalités de ratification Le présent avenant est soumis à l’approbation des salariés par voie de référendum.Il est réputé valable s’il est approuvé par au moins les deux tiers des salariés inscrits.Un procès-verbal de consultation est établi et annexé au présent avenant. Article 4 – Date d’effet Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2026, sous réserve de sa ratification. Article 5 – Dépôt et publicité Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme TéléAccords, accompagné du procès-verbal de carence et du procès-verbal de ratification.
