A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce que suit entre les parties : Monsieur Directeur de l’Etablissement, D’une part, Et : Monsieur– délégué syndical CGT, D’autre part,
PREAMBULE
Cet avenant a pour objet d’apporter des modifications concernant l’article 1 « Evolutions des salaires effectifs sur les années 2021, 2022 et 2023 » de l’accord Triennal 2021-2023 signé dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2021.
Evolutions des salaires effectifs sur les années 2021, 2022 et 2023
3-1 : Evolutions des salaires effectifs du personnel non-cadre :
2021 : Une prime exceptionnelle sera versée pour les salariés présents au moment de la signature du protocole d’accord NAO 2021 et au moment du versement sur les bulletins de salaire de février 2022, en fonction des résultats 2021 comme suit :
Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires, dont un sur support papier signé par les parties et une version sur support électronique, à la DREETS du lieu de signature de l’avenant n°1 à l’accord NAO 2021 et en un exemplaire au secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes. Un original sera également remis à l’organisation syndicale CGT. Le présent accord fera également l’objet d’un affichage à destination du personnel.
Fait à Vignoux Sur Barangeon, le 21 décembre 2021 en 5 exemplaires originaux.
