La Société BLANC AERO INDUSTRIES dont le siège social est 46-50, quai de la Rapée, CS 11 233, 75583 PARIS CEDEX 12, représentée par Madame _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ , en sa qualité de DRH Division LISI AEROSPACE,
D’une part,
ET
Les organisations syndicales, représentées par les Délégués Syndicaux centraux Madame _ _ _ _ _ _ _ _ pour la C.G.T., Monsieur _ _ _ _ _ _ _ _ pour la C.F.E-C.G.C et Monsieur _ _ _ _ _ _ _ _ _ pour F.O.
D’autre part,
PREAMBULE
La direction et les délégations syndicales centrales de l’entreprise se sont rencontrées et ont échangé au cours de réunions qui se sont tenues les 9 et 17 mai 2023 au sujet de l’accord du 9 mars 2021 portant sur le TELETRAVAIL, et notamment concernant le constat des mesures mises en place dans le cadre de cet accord arrivé à échéance le 31 mars 2023 et de la vision respective des parties sur la situation actuelle au sein de
Les dispositions de cet accord s’inscrivent en effet dans l’ambition humaine de l’entreprise de proposer un mode d’organisation du travail compatible avec ses objectifs de performance économique et sociale, c’est à dire reposant sur le volontariat, l’autonomie et la responsabilisation des collaborateurs, améliorant la qualité de vie au travail ainsi que l’efficacité des organisations tant individuelles que collectives, dans le cadre d’une relation de confiance mutuelle entre l’entreprise et les salariés.
Au terme de ces deux années d’application de l’accord télétravail, les parties signataires du présent accord s’accordent quant au bon fonctionnement de ce mode d’organisation de travail et réaffirment leur volonté de continuer à proposer le télétravail au sein des établissements de la société Cependant, afin de tenir compte du projet d’intégration des dispositions relatives au télétravail dans un accord global portant sur l’Egalité professionnelle et la Qualité de Vie au Travail au sein de, les parties signataires du présent accord se sont entendues sur les mesures suivantes :
ARTICLE 1 :
Il est convenu d’appliquer, pour une durée déterminée, les dispositions de l’accord initial du 9 mars 2021 « Accord portant sur le Télétravail ». Cette application prendra effet à compter de la date de signature du présent accord et jusqu’au 31 mai 2024, date à laquelle il prendra fin de plein droit et sans formalité. Il cessera alors de produire tout effet à cette date entre les parties.
ARTICLE 2 :
Les parties conviennent d’engager à compter de la fin du 1er trimestre 2024 de nouvelles discussions afin de d’échanger sur l’orientation à donner aux mesures et aux évolutions souhaitées en matière de télétravail, en vue de l’intégration de ces dispositions dans un accord global Egalité Professionnelle et QVT en 2024.
ARTICLE 3 :
Dans l’attente des discussions qui s’engageront en 2024, il est convenu de porter, pour la durée du présent accord, la durée du forfait annuel défini pour le télétravail ponctuel et flexible (article 2.2 de l’accord portant sur le télétravail du 9 mars 2021) de 20 jours par an à 30 jours par an.
Compte tenu de la durée et de la date de signature du présent accord, le nombre de jours ouvrés sera décompté pour les personnes éligibles au télétravail et intéressées par cette formule de la manière suivante :
Du 1er juin 2023 au 31 décembre 2023 : 18 jours ouvrés
Du 1er janvier 2024 au 31 mai 2024 : 12 jours ouvrés
Le reste des dispositions de l’article 2.2 reste inchangé.
ARTICLE 4 :
Afin d’en mesurer les effets, les parties signataires conviennent d’assurer un suivi des dispositions du présent accord.
Ainsi, le Comité Social Economique du site sera informé et un suivi de l’accord sera effectuée avec les parties signataires afin d’étudier un bilan global pour l’entreprise.
ARTICLE 5 :
A l'issue de la procédure de signature, le présent accord est notifié, par la Direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, qu’elles aient ou non été parties à la négociation.
Le présent accord est déposé, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, par la Direction :
au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes
en ligne, sur le site internet dédié du Ministère du travail : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Un exemplaire du présent accord est affiché sur les panneaux réservés aux communications de la Direction.
Fait à Paris, le 17 mai 2023 En 5 exemplaires originaux
