Accord d'entreprise BLANC NETTIS

Reconnaissance de la fidélité des salariés

9 accords de la société BLANC NETTIS

Le 07/05/2024

• Indemnités (dont kilométrique)
• Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

                                 

     Entre : La SociétéBLANC NETTIS,dont le siège social est à Thouars – 79100 – 2 rue de la Mairie - représentée par……..en qualité deresponsable d’Exploitation.

et

•  L’ensemble du personnel de la sociétéBLANC NETTIS, par ratification à la majorité des deux tiers des membres du personnel inscrits à l’effectif

PREAMBULE

         Le présent d’accorddéterminelesnouvellesconditionsd’attribution dela rémunération complémentaireattribuée aux PersonnelsAgents deProduction.

Article 1 – Bénéficiaires

Il concerne les personnels des Services Production.

 Ne sont donc pas concernés les Secteurs:

• Distribution

• Maintenance

• Administratifs / Qualité / Commerciaux et Suivi Clients

• et le Personnel d’Encadrement

 Article 2 –Eléments pris en compte pour la rémunération complémentaire de production

Le présent accord établit les règles et modalités d’attribution et règlement d’un complément de rémunération concernant : la Performance de l’atelier de production.

   Article 3 –Modalités d’attribution de laRémunération complémentairede production

 Elle peut être calculéeselon deux niveaux, dénommés S.1 et S.2.

 Le seuil 1 (S.1) correspond aux quantités telles que déterminées suivant les lignes ou secteurs

Le seuil 2 (S.2) correspond à une quantité supérieure à S.1.

   Les quantités S.1 et S.2 sont affichées sur les postes,lignesou secteursde travail.

Les quantités ainsi déterminées sont susceptibles d’évoluer en fonction de divers facteurs, dans cette hypothèse, les modifications sont portées à la connaissance du Personnel par affichage.

  Le calcul decettePerformance est effectué à la semaine.

•   Dès lors que le Seuil 1a été atteint, il entraîne l’attribution d’un montant hebdomadaire de10,00 € bruts.

• Dès lors que le Seuil 2 a été atteint, il entraîne l’attribution d’un montant hebdomadaire de 15,00 € bruts.

Il n’y a pas de cumul entre Seuil 1 et Seuil 2.

Il n’y a pas de paiement si le seuil 1 n’a pas été atteint sur la semaine de référence.

Sous réserve de l’atteinte des seuils, le paiement est acquis par semaine effectivement travaillée.

 Pour le personnel à temps partielet /ou en cas d’absence, le montant de l’enveloppe de base est proratisé.

Article 4 – Période de Calcul et de Règlement

  La période mensuelle de règlementsur le bulletin de paieest fixée par la période des arrêtés de comptes de la paie, donc 4 ou 5 semaines.

Cette prime sera portée sur le bulletin de paie en rubrique «  Rémunération ComplémentaireProduction »

  Article5– Prise d’effet et Durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er juin 2024.

 ARTICLE6 – REVISION ET MODIFICATION DE L’ACCORD

 Le présent accord est révisable dans les conditions légales et réglementaires.

Toute demande de révision est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle et notifiée par tout moyen permettant de conférer une date certaine à chacune des parties signataires.

 ARTICLE7 – DENONCIATION

 Le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés partiellement ou totalementpar l'une ou l'autre des parties signataires avec un préavis de trois mois par tout moyen permettant de conférer une date certaine.

La dénonciation devra également faire l’objet d’un dépôt auprès de l’Unité territoriale de la DREETS.

 ARTICLE8 – PUBLICITE ET DEPOT

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales et réglementaires.

    Fait en3exemplaires àBrantôme, le7 mai 2024.

 Pour la Société  Pour les salariés

………………………  Ratification à la majorité des 2/3

Responsable d’Exploitation Cf. Liste d’émargement en annexe