La Société BLANCHISSERIE BSC, immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 609 801 105 00022, dont le siège social est situé 3, rue Marcel Laloyeau – Parc Sudessor – 91150 Brières les Scelles, représenté par ……………………………., Directeur.
D’une part,
ET
Le Comité Social et Economique de la Société BLANCHISSERIE BSC, ayant approuvé à l’unanimité le présent avenant,
D’autre part,
PREAMBULE
Un accord sur le travail de nuit a été conclu le 25 mai 2016 au sein de la Société afin d’organiser le travail de nuit au sein de la société BSC.
Les salariés concernés par cet accord sont les chauffeurs livreurs et les aides livreurs.
Suite à l’intégration de la société BSC au sein du groupe Elis, l’entreprise bénéfice d’un apport de clients, ce qui entraîne une hausse de l’activité. Les clients, composés majoritairement d’hôtels (environ 90 % des clients) et de restaurants, connaissent des variations d’activité tout au long de l’année. Afin de faire face à la hausse d’activité sur certaines périodes de l’année, il apparaît nécessaire d’inclure le personnel de maintenance dans le champ d’application de l’accord afin de permettre au personnel de production de travailler sur une plage horaire plus importante.
Par conséquent, les parties se sont réunies et ont convenu de modifier le champ d’application de l’accord du 25 mai 2016.
ARTICLE 1ER – MODIFICATION DU POINT 2 – SALARIES CONCERNES
Champ d’application
Le présent accord est applicable au personnel de distribution commerciale et au personnel de maintenance, à l’exclusion des salariés de moins de 18 ans, afin de :
Permettre des départs de tournée tôt le matin afin d’améliorer la sécurité et les conditions de travail en évitant les périodes de circulation les plus chargées et de ne pas effectuer de livraison durant les heures de service de nos clients (restaurants et hôtels) ;
Assurer la maintenance préventive et corrective en dehors des périodes de travail du personnel de production et ainsi ne pas perturber l’activité du personnel de production et garantir la continuité du service du aux clients.
Les autres dispositions du point 2 et de l’accord demeurent inchangées.
ARTICLE 2 – ENTREE EN VIGUEUR - DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant qui forme un tout avec l’accord du 25 mai 2016, est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à l’issue du jour suivant son dépôt auprès des services compétents.
ARTICLE 3 – PUBLICITE ET DEPOT DE L’AVENANT
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail. Un exemplaire sera également remis au Greffe du Conseil de Prud’hommes compétents.
Mention de cet accord sera faite sur les panneaux prévus à cet effet dans l’Entreprise.
