Avenant n°1 a l’accord d’intéressement signé le 24 mai 2024
Entre L’entreprise :
SAS Blay Foldex RCS de Tours 622 019 735 Dont le siège social est à Fondettes 37230 ; 149 avenue du Général de Gaulle Représentée par xxxxxx en sa qualité de Gérant
ci-après dénommée « La Société » d’une part
La majorité des deux tiers des salariés de la société telle qu’elle apparaît sur la liste d’émargement. d’autre part,
Article 1
L’article relatif à la
Durée, Dénonciation, Révision et Renouvellement de l’accord est modifié comme suit :
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans s’appliquant à compter de l’exercice ouvert le 01/01/2024 et clos le
31/12/2026.
L’accord ne peut être dénoncé que par l’ensemble des signataires. Cette dénonciation, qui pour s’appliquer sur l’exercice en cours devra intervenir au plus tard dans les six premiers mois de l’exercice, devra être notifié à la Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle. L’accord pourra être révisé, pendant sa durée d’application, par accord des signataires, notamment si sa mise en œuvre n’apparaissait plus conformes aux principes ayant servi de base à son élaboration. Dans ce cas, un avenant, qui pour s’appliquer sur l’exercice en cours devra intervenir au plus tard dans les six premiers mois de l’exercice, sera conclu entre les parties signataires et notifié à la Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle. L’accord pourra être renouvelé, dans les mêmes termes ou avec des aménagements. Si le renouvellement est décidé, le nouvel accord sera conclu de préférence avant la fin du dernier exercice d’application du présent accord, et en tout état de cause, avant la fin du sixième mois suivant ce dernier exercice. En application de l’article L3313-4 du Code du Travail, dans le cas où une modification survenue dans la situation juridique de la société, par fusion, cession ou scission, rendait impossible l’application du présent accord, il cessera immédiatement de produire effet entre le nouvel employeur et le personnel de la société. Si tel était le cas, des négociations seront engagées dans un délai de six mois.
Le reste demeure sans changement.
Le présent avenant étant un avenant de mise en conformité règlementaire, il prend effet à compter de sa date de dépôt sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Les salariés de la Société Blay Foldex qui ont signé ci-après, reconnaissent avoir pris connaissance du présent avenant à l’accord d'intéressement, reçu toutes les informations utiles concernant son fonctionnement et l’avoir agréé à la majorité des 2/3 au moins, afin qu’il soit adressé à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du lieu où il a été conclu.
Nombre total de signataires : 3
Nombre total de salariés à la date de signature : 3
