ACCORD SUITE AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES – 2021
A l’issue des 3 réunions menées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit :
Entre
La société XXX dont le siège est situé XXX,
D’une part,
Et
L’organisation syndicale FO, représentée par XXX
D’autre part.
ARTICLE I : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société XXX
ARTICLE II : Objet de l’accord
Augmentation Générale : 0,6% le 1er mai 2021.
Augmentations Individuelles : 0,52% au 1er mai 2021.
Modification du calcul des indemnités de départ en retraite :
Ancienneté Droit du travail Prime (nombre de mois de salaire)
2 à 9 ans 0 0,5
10 à 15 ans 0,5 1
15 à 19 ans 1 1,5
20 à 29 ans 1,5 2
+30 ans 2 3
Grille de classification : une nouvelle grille a été proposée aux membres du CSE, elle sera validée en réunion puis appliquée à partir du 1er juin 2021.
ARTICLE III : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu à compter du 1er mai 2021 et pour une durée indéterminée.
ARTICLE IV : Publicité de l’accord
Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Saintes et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Rochefort et de Bordeaux en 2 exemplaires. Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire. Le procès-verbal donnera lieu à affichage.
