ACCORD SUITE AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES – 2022
A l’issue des 4 réunions menées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit :
Entre
La société xxx dont le siège est situé dans la zone industrielle de xxx, représentée par Monsieur xxx, Directeur Général,
D’une part,
Et
L’organisation syndicale FO, représentée par Monsieur xxx
D’autre part.
ARTICLE I : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société xxx
ARTICLE II : Objet de l’accord
Augmentations individuelles : 0,62% au 1er avril 2022.
Revalorisation de la prime d’ancienneté au 1er avril 2022 :
ANCIENNETE TAUX ACTUELS NOUVEAUX TAUX DIFFERENCE AUGMENTATION 3 à 6 ans 2,5% 2,7%
+0,2
8%
6 à 9 ans 5,0% 5,3%
+0,3
6%
9 à 12 ans 7,5% 7,9%
+0,4
5%
12 à 15 ans 10,0% 10,5%
+0,5
5%
15 à 18 ans 12,5% 13,0%
+0,5
4%
18 à 21 ans
12,5% 14,0%
+1,5
12%
21 et +
12,5% 15,0%
+2,5
20%
Revalorisation des tickets restaurant au 1er avril 2022 : 9€/jour.
Ajout d’un jour de congé à partir de 25 ans d’ancienneté, à partir du 1er juin 2022.
Augmentation Générale : 1,2% le 1er juillet 2022.
ARTICLE III : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu à compter du 1er avril 2022 et pour une durée indéterminée.
ARTICLE IV : Publicité de l’accord
Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Rochefort et de Bordeaux en 2 exemplaires. Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire. Le procès-verbal donnera lieu à affichage.
