ACCORD SUITE AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - 2024
A l’issue des 3 réunions menées, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit :
Entre
La société BLONDEL AEROLOGISTIQUE SUD OUEST dont le siège est situé dans la zone industrielle de Morcourt à SAINT-QUENTIN, représentée par Monsieur, Directeur Général,
D’une part,
Et
L’organisation syndicale FO, représentée par Monsieur
D’autre part.
ARTICLE I : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société BLONDEL AEROLOGISTIQUE SUD OUEST.
ARTICLE II : Objet de l’accord
Au 1er mars 2024 :
Augmentation Générale : 3,4%
Prime exceptionnelle de 200€ brut pour 46 salariés (attribuée par les superviseurs)
Revalorisation des tickets restaurants : 10€/jour (part salariale 4€ et part patronale 6€).
Revalorisation de la prime de panier : 6€/jour.
Mutuelle : changement de la répartition part patronale / part salariale : retour aux cotisations 2023 :
Répartition Actuelle
Changement à partir de Mars
Gain/mois pour le salarié
Formule
Coût Mensuel
Part salariale
Part patronale
Part salariale
Part patronale
Isolée
65,04 € 25,78 € 39,26 € 24,00 € 41,04 € 1,78 €
Duo
113,57 € 45,03 € 68,54 € 41,89 € 71,68 € 3,14 €
Famille
185,15 € 63,58 € 121,57 € 59,15 € 126,00 € 4,43 €
Revalorisation des primes d’ancienneté :
ANCIENNETE
Taux actuels
Mars 2024
Différence
Salariés concernés
3 à 6 ans 2,70% 3,00% 0,3 24 6 à 9 ans 5,30% 5,70% 0,4 37 9 à 12 ans 7,90% 8,50% 0,6 5 12 à 15 ans 10,50% 11,00% 0,5 8 15 à 18 ans 13,00% 13,00% 0 2 18 à 21 ans 14,00% 14,00% 0 8 21 et + 15,00% 15,00% 0 8
Revalorisation de la grille de classification interne :
Une clause de revoyure est fixée entre les 2 parties : en prenant comme référence le 1er janvier 2024 comme base 0 de l’inflation.
L’inflation sera mesurée en cumulant les inflations mensuelles successives depuis le 1er janvier 2024. La réouverture de la NAO 2024, s’effectuera à partir du moment où le cumul des inflations mensuelles 2024 atteindra 4%.
Au 1er décembre 2024 :
Budget œuvre social du CSE : passage de 0,8% à 1%.
ARTICLE III : Durée de l’accord
Le présent avenant est conclu à compter du 9 février 2024 et pour une durée indéterminée.
ARTICLE IV : Publicité de l’accord
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords ». En applications des dispositions de l’article L.2231-5 du Code du Travail, l’accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives au sein de la société. Conformément à l’article D.2231-2 du code du Travail, un exemplaire sera également déposé au greffe du conseil des prud'hommes de Rochefort et de Bordeaux. Le procès-verbal donnera lieu à affichage.
Fait à Rochefort, le 9 février 2024
Signatures
Pour BLONDEL AEROLOGISTIQUE SUD OUEST : Pour le syndicat FO :
MonsieurMonsieur Directeur Grand Ouest BU Industrie