Accord d'entreprise BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANTIQUE

ACCORD D’ENTREPRISE DU 16 MAI 2018 SUITE A LA NAO

Application de l'accord
Début : 01/05/2018
Fin : 01/01/2999

6 accords de la société BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANTIQUE

Le 16/05/2018



ACCORD D’ENTREPRISE DU 16 MAI 2018 SUITE A LA NAO


Entre 

La Société BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE

D’une part,

Et,

Les délégués du personnel,

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :



PRÉAMBULE

La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) s’est déroulée au sein de la société BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANTIQUE les 04 avril, 24 avril et 16 mai 2018.
Par cet accord d’entreprise, les parties améliorent les dispositions légales et conventionnelles, ainsi que les politiques de rémunération en vigueur dans l’entreprise.


  • Mesures en faveur du pouvoir d’achat

  • Augmentation Générale des salaires de base

A partir du 1er mai 2018, tous les salaires de bases seront revalorisés de 1,1%.

  • Augmentation Individuelle

  • A partir du 1er mai 2018, les salaires de bases seront revalorisés de 0,6%. La répartition des augmentations individuelles est effectuée au prorata de l’effectif des inscrits (CDI et CDD) de chaque UAL, et le talon attribué doit être compris entre 35 euros au minimum et 75 euros au maximum.


  • Mesures en faveur de l’emploi

  • Un accord à durée déterminée est mis en place pour l’organisation d’équipes de suppléance de l’activité BL2A sur le site du client STELIA de Saint Nazaire.
De plus, un forfait jours est mis en place pour les salariés actuellement en forfait heures et pour certains salariés agents de maîtrise suivant le poste de travail occupé.


  • Mesures en faveur de l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle

Un accord collectif d’entreprise sur le droit à la déconnexion est mis en place.


  • Durée de l'accord

Le présent accord entre en vigueur à la date de sa signature pour une durée indéterminée.

  • Dépôt et publicité de l'accord

Le présent accord sera déposé, selon les procédures en vigueur, à la diligence de l’Entreprise sur la plate-forme de télé-procédure dédiée : www.teleaccords.travail.emploi.gouv.fr.
Le présent accord s’appliquera à compter de sa date de dépôt auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) via la plateforme dédiée.
En outre, un exemplaire est établi pour chaque partie signataire.

  • Dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois.
La dénonciation se fera dans les conditions prévues à l'article L.132-8 du Code du Travail.


Fait le 16 mai 2018, à Saint Nazaire
En quatre exemplaires


Pour la Direction



Représentant syndical CGT


Représentant syndical FO




Mise à jour : 2018-06-27

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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