PROCES VERBAL D’ACCORD DU 20.03.2024 SUITE A LA NAO
Entre :
La société « BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANTIQUE », Société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 751 711 854, dont le siège social est sis Zone industrielle de MORCOURT, 02100 SAINT-QUENTIN, prise en son établissement, 2 RUE DE LA FORME JOUBERT 44600 SAINT-NAZAIRE (751 711 854 00040), et en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit établissement.
La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) s’est déroulée au sein de la société BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANTIQUE les 16 février 2024, 23 février 2024, 29 février 2024, et le 20 mars 2024 afin d’aborder les différents thèmes prévus par les articles L2242-15 et suivants selon le code de travail. Par cet accord d’entreprise, les parties améliorent les dispositions légales et conventionnelles, ainsi que les politiques de rémunération en vigueur dans l’entreprise. Article 1 – Champ d’application Le présent d’accord s’applique à l’ensemble des salariés BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANTIQUE. Article 2 – Rémunération À l’issue des échanges au cours des différentes réunions, la Direction confirme une augmentation générale du salaire de base brut effectif de 5 % au 01.04.2024. Cette augmentation est rétroactive au 01.01.2024 le cas échéant. Article 3 – Durée et entrée en vigueur de l’accord Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 1er avril 2024. Article 4 – Révision Le présent accord peut être révisé dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaires. Article 5 – Dénonciation Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaires.
Article 6 – Formalités de notification, publicité et de dépôt Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles L. 2231-5-1, L. 2231-6, D. 2231-2, D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de St Nazaire.
Saint Nazaire, le 20.03.2024
En autant d’exemplaires que de parties signataires
