Accord d'entreprise BLUE GREEN EUROPEAN HOLDING
Accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire 2019 UES BGEH
Application de l'accord
Début : 01/06/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/06/2019
Fin : 01/01/2999
10 accords de la société BLUE GREEN EUROPEAN HOLDING
Le 10/05/2019
Entre les soussignés :
- FORMULE GOLF
- BECLEM
- BLUE GREEN
- BLUE GREEN RESTAURATION HOTELLERIE
- GOLF ESPACE
- GOLF DE SAINTE MAXIME
- BLUE GREEN PAU-ARTIGUELOUVE
- BLUE GREEN SAINT-QUENTIN
- BLUE GREEN LYON CHASSIEU
- VERT FOREZ
- SEMOP GOLF SAINT LAURENT
- SOCIETE DU GOLF DU GRAND RODEZ
- FORMULE GOLF LA MEJANNE
- BLUE GREEN GOLF DE ROCHEFORT OCEAN
Représentée par xxxx xxxx en sa qualité de Directeur Général Adjoint
d’une part,
Le syndicat FO représenté par xxxx xxxx en sa qualité de Délégué Syndical ;
Le syndicat CFE-CGC représenté par xxxx xxxx en sa qualité de Délégué Syndical ;
Le syndicat CGT représenté par xxxx xxxx en sa qualité de Délégué Syndical ;
d’autre part,
Les parties, ci-dessus désignées, se sont rencontrées les 29 mars, 05 avril et 19 avril 2019 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.
Après échange d’informations, discussions et examens des différents points relevant de la négociation annuelle il a été convenu et arrêté ce qui suit :
1 - Rémunération – retraite supplémentaire :
Il est décidé de revaloriser l’abondement de l’employeur aux versements volontaires mensuels du PERCO au bénéfice des salariés par voie d’avenant à l’accord collectif pour une date d’effet au 1er janvier 2020. Une revalorisation des tranches de versements volontaires et de l’abondement comme exprimé ci-après :Versements volontaires mensuels du salarié
Abondement mensuel de l’entreprise
Tranches en €
Pourcentage d’abondement
Plafond d’abondement en euros
10 € - 40 €
150 %
60 €
41 € - 60 €
100 %
20 €
61 € - 80 €
80 %
16 €
Montant total de l’abondement
96 €
2 – AUGMENTATIONS SALAIRES DE BASE
Après examen des documents, il a été convenu de ne pas procéder à une augmentation générale mais de prévoir une enveloppe d’augmentations individuelles permettant à chaque manager de rétribuer ses collaborateurs selon les critères objectifs de la contribution aux objectifs collectifs, de l’équilibre et l’égalité des rémunérations hommes/femmes.1,6% de la masse salariale des salaires de base des salariés CDI présents au 1er janvier 2019, non augmentés depuis le 1er janvier 2019 et ne subissant pas de variation de prime d’ancienneté entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019 sera donc consacrée à des augmentations individuelles. L’enveloppe groupe sera équitablement répartie par golf et par service support en fonction du nombre de collaborateurs en contrat à durée indéterminée présents.
Les augmentation seront soumises à l’approbation des directeurs régionaux et du DRH pour les fonctions supports et seront applicables au 1er juin 2019.
5 – DISPOSITIONS PARTICULIERES Blue Green – Golf Espace – SQY …
5-1 Tickets Restaurants :Pour les entités Formule Golf – Vert Forez – Société du Golf de Dunkerque – Société du Golf du Grand Rodez – SEMOP Golf de Saint Laurent – Formule Golf de la Méjanne, la valeur du ticket restaurant est portée à 9,15 € au 1er octobre 2019 soit :
- Participation salarié : 40 %- 3,66 €
- Participation employeur : 60%- 5,49 €
- Participation salarié : 40 %- 2,40 €
- Participation employeur : 60%- 3,60 €
4 – EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Après examen des documents portant sur la situation comparée des femmes et des hommes les parties constatent qu’il n’y a pas d’écart significatif entre les salaires moyens des femmes et des hommes. Concernant la revue de rémunération, une vigilance particulière sera portée au respect de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes.5 – DATE D’APPLICATION
Le présent accord prendra effet à compter du 1er juin 2019.A Nantes, le 10 mai 2019
Fait en 5 exemplaires originaux
(dont 2 pour les formalités de publicité)
Pour la Direction :Pour l’Organisation Syndicale :
xxxx xxxxxCFE-CGC : xxxx xxxx
FO : xxxx xxxx
CGT : xxxx xxxx
Mise à jour : 2019-06-21
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2019-06-21
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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