AVENANT ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS Entre les soussignés : L’ues (Unité economique et sociale) BLUE WHALE pour les sociétés :
BLUE WHALE SAS, Numéro SIREN : 380959064, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 380959064 RCS MONTAUBAN, dont le siège social est situé 1205 Avenue de Falguières, BP417, 82004 MONTAUBAN Cedex,
UDC Les Vergers de BLUE WHALE Numéro SIRET : 325455715, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 325455715 RCS MONTAUBAN, dont le siège social est situé 1205 Avenue de Falguières, BP417, 82004 MONTAUBAN Cedex,
EMBADIF SAS, Numéro SIRET : 325877942, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 325877942 RCS MONTAUBAN, dont le siège social est situé 1205 Avenue de Falguières, BP417, 82004 MONTAUBAN Cedex,
PROMOFEL SAS, Numéro SIRET : 490241361, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 490241361 RCS MONTAUBAN, dont le siège social est situé 1205 Avenue de Falguières, BP417, 82004 MONTAUBAN Cedex,
Représentée par M. ……………………….. agissant en qualité de Directeur de BLUE WHALE SAS, spécialement mandaté aux fins des présentes par chacune des société signataires
dénommées ci-dessous « Les Entreprises », d'une part,
Et, Les représentants du Comité Social et Economique de l’UES : Les membres titulaires :
…………………………..,
……………………………,
…………………………..,
…………………………,
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…………………………..,
Le 30 avril 2021, un accord sur le compte épargne temps a été signé. Il a été décidé d’apporter quelques modifications et précisions concernant notamment la société PROMOFEL SAS. Les articles suivants sont modifiés : Les articles suivants sont modifiés : ARTICLE 2 - Alimentation du compte 2-2 - Alimentation du compte à l'initiative du salarié 2-2-1 - Eléments en temps Les salariés peuvent décider de porter sur leur compte épargne-temps les jours de congés et de repos suivants : Jours de repos liés à la réduction du temps de travail (RTT) pour les non-cadres ; Jours de congés payés ; Jours de congés supplémentaires pour fractionnement ; Jours de repos accordés aux salariés ayant conclu une convention individuelle de forfait en jours pour les cadres (RTT) ; L'alimentation en temps se fait par journées ou demi-journées. Le 1er juillet 2022, les 10 jours de congés payés, qu’il était possible de reporter chaque année à la fin de la période de prise de congés (usage au sein de l’UES), seront mis sur le compte épargne-temps, pour les salariés concernés. Ces derniers bénéficieront, exceptionnellement, d’un abondement de 2 jours supplémentaires, lors de ce dépôt le 1er juillet 2022.
Pour PROMOFEL SAS, le 1er janvier 2022, les 10 jours de congés payés, qu’il était possible de reporter chaque année à la fin de la période de prise de congés (usage au sein de l’UES), seront mis sur le compte épargne-temps, pour les salariés concernés. Ces derniers bénéficieront, exceptionnellement, d’un abondement de 2 jours supplémentaires, lors de ce dépôt le 1er janvier 2023. 2-3 - Plafonds du compte épargne-temps 2-3-1 - Plafond annuel Les droits pouvant être affectés chaque année au compte épargne-temps ne peut pas dépasser le plafond suivant : 5 jours ouvrés. La période annuelle s'étend du 1er juillet au 30 juin, pour les salariés de BLUE WHALE SAS, l’UDC Les Vergers de BLUE WHALE et EMBADIF SAS. La 1ère période s’étendra exceptionnellement du 1er juin 2021 au 30 juin 2022. Pour PROMOFEL SAS, la période annuelle s’étendra du 1er janvier au 31 décembre. La 1ère période s’étendra exceptionnellement du 1er juin 2021 au 31 décembre 2021.
ARTICLE 7 - Dispositions finales 7-2 - Durée d'application Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, s'applique dès sa signature. Le présent accord peut être dénoncé à tout moment par tout ou partie des signataires, dans les conditions légales prévues à cet effet.
Les autres articles restent inchangés. Fait à Montauban, le 14 décembre 2021 en 5 exemplaires originaux, ……………………. Directeur Liste des membres titulaires du CSE pour négocier l'accord ………………………..
