AVENANT N°1 À L’ACCORD D’ENTREPRISE BLUETEK RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL
Entre les soussignés :
La Société Bluetek, Siren 655 680 536, dont le siège social est situé à Z.I. Nord les Pins, 37230 Luynes, représentée par xxx, agissant en qualité de Président.
D’une part,
L’organisation syndicale C.G.T., représentée par xxx et xxx; L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par xxx, accompagné de xxx; L’organisation syndicale F.O., représentée par xxx;
D’autre part.
Il a été convenu ce qui suit : Le présent avenant ne modifie que les dispositions expressément mentionnées ci-dessous ; toutes les autres clauses de l’accord initial demeurent inchangées et conservent leur plein effet.
Article 3.2 : Modalités du télétravail……………………………………………………….……….…...…..2
3.2.1 Nombre de jours de télétravail et modulation .………………………..……………..….2
3.2.2 Organisation, planification et délai de prévenance ………………………………..…..2
Article 5 : Champ et modalité d’application de l’accord…………………………………..…….3
Article 8 : Dépôt et publicité………………………………………………………………………………………..3
Préambule
Le présent avenant est établi conformément à l’article 6 de l’accord d’entreprise Bluetek relatif au dispositif de télétravail, signé le 22 juin 2022, qui prévoit la possibilité de réviser ledit accord par voie d’avenant.
Dans un souci d’adaptation aux besoins de l’organisation et aux attentes des salariés, les parties conviennent de modifier les articles 3.2.1 et 3.2.2 de l’accord initial.
3.2 Modalités du télétravail
3.2.1 Nombre de jours de télétravail et modulation
Les parties conviennent que le télétravail sera organisé à hauteur de zéro, ou un jour au maximum par semaine ou de zéro à deux demi-journées au maximum par semaine.
Pour plus de souplesse, les parties conviennent de la possibilité pour les intéressés de moduler ces jours de télétravail sur un cycle de plusieurs semaines. Ainsi, à titre d’exemple, un salarié pourra avec l’accord de son responsable, télétravailler jusqu’à deux jours sur une même semaine s’il ne télétravaille pas la semaine précédente ou la semaine suivante.
3.2.2 Organisation, planification et délai de prévenance
Fidèles à leur volonté de permettre d’adapter les organisations de travail aux exigences de chaque poste de travail, les parties conviennent de laisser la détermination du nombre hebdomadaire des jours ou demi-journées de télétravail, comprise dans la fourchette définie à l’article 3.2.1, ainsi que leur répartition au sein de la semaine, voire au sein d’un cycle de plusieurs semaines, au dialogue direct entre le télétravailleur concerné et son responsable hiérarchique.
Toutefois, les responsables seront tenus de transmettre au service Ressources Humaines les organisations de télétravail mises en place pour chaque salarié au sein de leur service ainsi que les modifications de celles-ci qui interviendraient de manière ultérieure.
Article 5 : Champ et modalité d’application de l’accord – entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2026.
Article 8 : Dépôt et publicité
Le présent avenant donnera lieu à dépôt par l’employeur conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Un exemplaire original de cet avenant sera remis aux parties signataires. Une information sera donnée au personnel et le présent accord sera mis à disposition des salariés. Fait à Luynes, le 15/10/2025
Président
Délégué Syndical Central C.G.T Délégué Syndical C.G.T Délégué Syndical C.F.E.-C.G.C. Membre de la délégation C.F.E.-C.G.C Délégué Syndical F.O.
