La société BLUNTZER, société par actions simplifiées au capital de 500 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Epinal sous le numéro 919 090 928 et dont le siège social est situé à La Bresse (Vosges), représentée par Monsieur …………………………., le Directeur Centre de Profit,
Ci-après désignée par « la Société »
d'une part,
ET
L’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur ……………….., dûment habilité et mandaté à cet effet,
d'autre part.
PREAMBULE :
Conformément aux dispositions de la loi n° 82-957 du 13 Novembre 1982 et aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, relatifs à la négociation collective, la Direction a engagé une négociation sur les rémunérations, l’emploi, l’évolution du personnel et la durée effective et l’organisation du temps de travail au niveau de la société.
Deux réunions ont été organisées : le 6 février et le 21 février 2024.
Article 1 : Déroulement des négociations
Lors de la réunion du 6 février 2024, la direction a présenté le calendrier des réunions ainsi que le contexte économique des marchés de l’entreprise, le bilan de l’année 2023 et les perspectives 2024. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Lors de la réunion du 21 février, les parties, après échange, se sont entendues sur le présent accord.
Article 2 : Champ d’application de l’accord
Les mesures du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel travaillant au sein l’entreprise Bluntzer.
Article 3 : Rémunérations
Collège ouvrier : augmentations au 1er février 2024
Coefficients …… à ……. : augmentation générale de ……%
Coefficients …… à ……. : augmentation générale de ……%
Enveloppe d’augmentation individuelle de …..%
Collège Etam : augmentations au 1er février 2024
Enveloppe d’augmentation individuelle de …..%
Article 4 : Indemnités kilométriques
L’application des indemnités de transport kilométriques est reconduite pendant 1 an :
Au-delà de …… km, indemnisation de ……..€ par km
Application à compter du 1er février 2024
Article 5 : Versement aux œuvres sociales du CSE
Le versement volontaire de l’entreprise au CSE au titre des œuvres sociales est reconduit pour 1 an (année 2024) dans les mêmes conditions :
…… % de la masse salariale
Article 5 : Dispositions complémentaires
La direction organisera un évènement festif afin de reconnaitre l’ancienneté des salariés (……………………………….)
La direction reconduit l’octroi d’un T shirt au logo de l’entreprise pendant l’année 2024
Article 6 : Durée - Révision
Le présent accord est conclu pour une durée de 12 mois du 1er février 2024 au 31 janvier 2025. Il cessera de produire ses effets à compter du 1er février 2025.
Pour tous les litiges qui pourraient surgir à propos de l'interprétation ou de l'application du présent accord, les parties conviennent de se rencontrer pour s'efforcer de parvenir à un règlement amiable avant de recourir à des procédures contentieuses.
Toute modification, tout avenant ou toute rupture du présent accord, sera réglé conformément aux dispositions en vigueur et notamment de celles de la loi n° 82.957 du 13.11.1982 relative à la négociation collective et au règlement des conflits collectifs du travail.
Article 7 : Dépôt – publicité
Le présent accord sera déposé en un exemplaire, au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes d’EPINAL. Il sera également déposé en ligne sur www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr en support informatique format pdf, et en support dématérialisé anonymisé. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie. Le présent accord fera l’objet des dispositions réglementaires relatives à l’affichage et la publicité des accords collectifs dans l’entreprise.
Fait à Saint Maurice sur Moselle, le 22 février 2024
