BMSO - Avenant n°5 à l’accord relatif aux titres restaurant
ENTRE :
La Société BMSO S.A.S au capital de 6 983 550 €, dont le siège social est sis : CD 109 E – Bâtiment T4 Rue du Pré Meunier - CANEJAN 33612 CESTAS CEDEX, inscrite au RCS de BORDEAUX sous le numéro 778 115 824, représentée aux présentes par M. , Directeur des Ressources Humaines,
Ci-après dénommée "la Société" ou "l'Entreprise",
D’une part,
ET :
L’organisation syndicale suivante :
Pour l’organisation syndicale C.F.D.T, LA FEDERATION NATIONALE CONSTRUCTION-BOIS C.F.D.T, représentée par MM. et , délégués syndicaux, assistés de MM. et ,
D’autre part,
PREAMBULE
Confirmant leur volonté d’améliorer la qualité de vie au travail et le pouvoir d’achat, la société BMSO et l’organisation syndicale CFDT se sont rencontrées et ont échangé afin d’amender l’accord relatif à la mise en place de titres-restaurant signé en 2016.
Les parties se sont réunies le 20 février et 25 mars 2024. A l’issue des discussions, ont été convenues les dispositions suivantes, qui complètent ou modifient celles de l’accord initial du 1er mars 2016 et de ses avenants.
Article 1. Modalités
Par avenant du 27 février 2023, la valeur totale des titres restaurant avait été porté à 108€ (sur la base de 18 titres par mois pour une valeur faciale de 6€). A compter du 1er juin 2024, l
es parties ont convenu de porter cette valeur totale à 120€ (sur une base de 15 titres par mois pour une valeur unitaire revalorisée à 8€). Pour mémoire, 50% pris en charge par l’Entreprise.
Il est rappelé que les retenues pour absence se font au prorata comme indiqué dans le tableau en annexe, selon système de paye.
En accord avec les annonces du Gouvernement qui va légiférer sur la dématérialisation des titres restaurant, dans un esprit de simplification et de respect de l’environnement, les parties ont également convenu la
dématérialisation totale des « titres-restaurant papier ». Il est donc convenu de passer sous le mode unique de carte de paiement à partir du 1er juin 2024.
La carte de paiement présente ainsi de très nombreux avantages : carte nominative, code confidentiel, recharge de crédit en début de mois, paiement sans contact, paiement en ligne, paiement au centime près, fractionnable de 1 à 25€ (ces exemples constituent des illustrations, fonction du cadre législatif et des modalités de fonctionnement proposées par le prestataire ; elles ne constituent pas un engagement de l’Entreprise).
Article 2. Information du personnel
La Direction s’engage à faire une information courant avril 2024 sur le contenu du présent avenant et plus particulièrement sur les modalités de passage au format dématérialisé de la carte.
Article 3. Date d’effet et durée de l’accord
Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, prendra effet à compter du 1er juin 2024.
Il pourra être révisé dans les conditions prévues aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du Travail. Il pourra être dénoncé en respectant un préavis de trois mois à compter de la notification de la dénonciation par l’une des parties signataires. Les effets de la dénonciation seront ceux prévus par la loi.
Article 4. Publicité de l’accord
Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « Télé Accords » du Ministère du Travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du Conseil de Prud'hommes. Un exemplaire est remis chaque organisation syndicale. Il sera par ailleurs affiché sur les panneaux prévus à cet effet pour information du personnel et mis à disposition sur l’INTRANET de l’Entreprise.
Fait à Canéjan, le 25 mars 2024, en 4 exemplaires originaux, dont 1 exemplaire remis l’organisation syndicale CFDT.
