Accord d'adhésion de la société BNP Paribas Antilles Guyane à l'accord sur le télétravail dans le Groupe BNP Paribas en France du 8 juillet 2021 modifié par son avenant du 23 mai 2023
Application de l'accord Début : 29/02/2024 Fin : 31/08/2027
ACCORD D’ADHESION DE LA SOCIETE BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANEA L’ACCORD SUR LE TELETRAVAILDANS LE GROUPE BNP PARIBAS EN FRANCE DU 8 JUILLET2021
MODIFIE PAR SON AVENANT DU 23 MAI 2023
ENTRE : La société BNP Paribas Antilles-Guyane, Société Anonyme au capital de 13 829 320 euros dont le siège social est situé au 1, boulevard Haussmann 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 393 095 757, représentée par, agissant en qualité de , ci-après désignée "l’entreprise", à moins qu’elle ne soit expressément désignée, D’UNE PART, ET : Les organisations syndicales représentatives des salariés de l’entreprise ci-après représentées, respectivement par leur délégué(e) syndical(e) :
La Confédération Générale du Travail de Guadeloupe (CGTG) représentée par
Force Ouvrière (FO) représentée par
Le Syndicat Martiniquais des Banques et Etablissements financiers (SMBEF) représenté par
Le Syndicat National de la Banque (SNB/CFE-CGC) représenté par
D’AUTRE PART, ci-après conjointement désignées “les parties ”, Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Un accord sur le télétravail dans le Groupe BNP Paribas a été conclu le 8 juillet 2021 pour les Entités du Groupe BNP Paribas en France dont il reprend la liste dans son annexe 1, Cet accord prévoit au titre de son champ d'application, que les Entités du Groupe BNP Paribas peuvent y adhérer. Après concertation, les parties signataires ont d’un commun accord convenu d’adhérer à compter du 01/03/2024 à l’accord précité sur le télétravail dans le Groupe BNP Paribas en France, selon les modalités exposées ci-après. En suite de quoi, il est convenu du présent accord d’adhésion de la société BNP Paribas Antilles-Guyane à l’accord sur le télétravail dans le Groupe BNP Paribas en France, qui se substitue dans tous ses effets à l’accord de télétravail du 11/07/2022 ainsi qu’à toutes autres dispositions ayant le même objet.
ARTICLE 1 - OBJET Le présent accord a pour objet de formaliser l'adhésion de la société BNP Paribas Antilles-Guyane à l’accord sur le télétravail dans le Groupe BNP Paribas en France. ARTICLE 2 - INFORMATION DES BENEFICIAIRES Les salariés de la société seront informés des modalités générales de l’accord sur le télétravail dans le Groupe BNP Paribas en France et du présent accord, par les supports de communication habituels utilisés au sein de la société BNP Paribas Antilles-Guyane. Ils pourront se procurer une copie de l’Accord sur le télétravail dans le Groupe BNP Paribas en France auprès du responsable Ressources Humaines. ARTICLE 3 - SORTIE DU PERIMETRE DU GROUPE BNP PARIBAS Au cas où la société BNP Paribas Antilles-Guyane sortirait du périmètre du Groupe BNP Paribas, pris au sens des dispositions de l'article L3344-1 du Code du travail, elle s’engage avec son personnel ou ses partenaires sociaux, et après concertation avec BNP Paribas SA, à examiner dans les meilleurs délais les conséquences d'une telle situation. ARTICLE 4 - REVISION - DENONCIATION
- Révision :
Les conditions de révision de l’accord sur le télétravail dans le Groupe BNP Paribas en France résultent des dispositions de son article 4.2 du Titre 8. Toute modification des dispositions de la présente adhésion, ainsi que toute modification de l’accord sur le télétravail dans le Groupe BNP Paribas en France, donneront lieu à l’établissement d'un avenant.
- Dénonciation :
La dénonciation de l’Accord sur le télétravail dans le Groupe BNP Paribas en France par BNP Paribas SA produira effet à l'égard de l’ensemble des Entités signataires ou adhérentes. La dénonciation du présent accord d'adhésion à l’Accord sur le télétravail dans le Groupe BNP Paribas en France n'aura d'effet qu'à l'égard des bénéficiaires de la société BNP Paribas Antilles-Guyane visés à l'article 2 ci-dessus. La dénonciation de cette adhésion interviendra conformément aux dispositions légales en vigueur. Dans ce cas, les parties conviennent d’ouvrir une négociation en vue de tirer les conséquences de cette dénonciation.
ARTICLE 5 - ENTREE EN VIGUEUR - DATE D'EFFET - DUREE
- Entrée en vigueur :
Conformément aux dispositions de l'article L2232-12 du Code du travail, l’entrée en vigueur du présent accord est subordonnée à sa signature par, d'une part, l'employeur ou son représentant et, d'autre part, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur d'organisations syndicales représentatives au premier tour des dernières élections des titulaires au Comité social et économique, quel que soit le nombre de votants.
- Date d’effet - Durée :
Le présent accord d’adhésion à l’Accord sur le télétravail dans le Groupe BNP Paribas en France qui se substitue dans tous ses effets à l’accord sur le télétravail du 11/07/2022 est conclu pour la durée restante de l’accord auquel il adhère et prendra effet à compter du 01/03/2024.
ARTICLE 6 - DEPOT - PUBLICITE Le présent accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D3345-1 à D3345-4 seront déposés dans le respect des dispositions légales et réglementaires sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail, prévue à cet effet. Un exemplaire sera déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu où il a été conclu. Un exemplaire original sera remis à chacune des parties signataires. Une copie sera remise aux organisations syndicales représentatives non-signataires. Annexes :
Déclinaison de l’accord Télétravail 2023 chez BNP Paribas Antilles-Guyane
Liste des métiers éligibles
Listes des agences éligibles au jour de la signature de l’accord
