Avenant de prorogation de l’accord sur le télétravail au domicile au sein de BNP Paribas Securities Services du 12 octobre 2016
Préambule
L’accord d’entreprise sur le télétravail au domicile au sein de BNP Paribas Securities Services signé le 12 octobre 2016 et modifié par avenant du 3 juillet 2018 a été prorogé par avenant du 30 septembre 2019 jusqu’au 31 octobre 2020.
Par le présent avenant, les parties signataires sont convenues de proroger à nouveau dans toutes ses dispositions, l’accord du 12 octobre 2016, modifié par avenants du 3 juillet 2018 et du 30 septembre 2019.
Article 1 : prorogation de la durée de l’accord du 12 octobre 2016, modifié par avenants du 3 juillet 2018 et du 30 septembre 2019
L’accord sur le télétravail au domicile au sein de BNP Paribas Securities Services du 12 octobre 2016, modifié par avenants du 3 juillet 2018 et du 30 septembre 2019 est prorogé pour une période de cinq mois, soit jusqu’au 31 mars 2021.
Les autres dispositions de l’accord prorogé demeurent inchangées.
Article 2 : Entrée en vigueur
Conformément aux dispositions de l’article L. 2232-12 du Code du travail, l’entrée en vigueur du présent avenant est subordonnée à sa signature par, d’une part, l’employeur ou son représentant et, d’autre part, une ou plusieurs Organisations Syndicales de salariés représentatives ayant recueilli plus de 50% des suffrages exprimés en faveur d'organisations syndicales représentatives au premier tour des dernières élections des titulaires au Comité d’entreprise, quel que soit le nombre de votants.
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er novembre 2020.
Article 3 : Durée de l’accord
Le présent avenant est signé pour une durée déterminée de cinq mois. Il cessera de plein droit de produire effet au 31 mars 2021.
Article 4 : Révision
Le présent avenant pourra faire l’objet d’une révision selon les conditions légales en vigueur.
Article 5 : Information des salariés et communication
Les salariés seront informés des modalités générales du présent avenant par les supports de communication interne à l’entreprise.
Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise.
Article 6 : Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé dans le respect des dispositions légales et réglementaires sous format électronique sur le site en ligne TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d’entreprise. Un exemplaire sera déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu où il a été conclu.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant sera rendu public et versé dans une base de données nationale. Il sera publié dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Un exemplaire original sera remis à chacune des parties signataires. Une copie sera remise aux organisations syndicales représentatives non signataires.
Fait à Paris, le 27 octobre 2020 En 5 exemplaires originaux
Noms des Signataires Signatures BNP Paribas Securities Services
