AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD SUR LA MOBILITE
PREAMBULE
L’accord d’entreprise sur la mobilité signé le 24 juin 2021 arrivera à échéance le 30 septembre 2024.
Plusieurs autres accords d’entreprise expirant en 2024, l’agenda social des Laboratoires BOIRON s’en trouve par conséquent impacté, incitant la Direction de l’entreprise à reporter certaines négociations.
En outre, des travaux relatifs à la thématique de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Parcours Professionnels (GPEPP) ont été initiés et devraient être poursuivis au cours de l’année 2025. Le sujet de la mobilité s’inscrivant dans ce cadre global de la GPEPP, il apparaît opportun de faire coïncider les négociations sur ces deux thématiques.
Dans cet objectif, les parties conviennent de reporter le terme de l’accord sur la mobilité du 24 juin 2021, jusqu’au 31 décembre 2025.
En conséquence, les Laboratoires BOIRON, représentés par Madame XXXXXXXXXX, Directrice des Ressources Humaines, d’une part, et les Délégués Syndicaux Centraux, d’autre part,
ONT ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE I - PROROGATION DE L’ACCORD SUR LA MOBILITE
Par le présent avenant, l’accord d’entreprise sur la mobilité conclu le 24 juin 2021 et arrivant à échéance le 30 septembre 2024 est prorogé jusqu’au 31 décembre 2025.
ARTICLE II - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée à compter du 1er octobre 2024. Il cessera de produire ses effets à la date du 31 décembre 2025.
ARTICLE III - DEPOT ET PUBLICITE
Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant sera déposé auprès de la DREETS compétente via la plateforme TéléAccords.
Ce dépôt sera assorti de la liste des établissements auxquels le présent avenant s’applique, ainsi que de leurs adresses respectives.
Le présent avenant sera publié sur la base de données nationale, conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.
Un exemplaire du présent avenant sera également déposé au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.
Le présent avenant sera établi en 4 exemplaires pour notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Le présent avenant sera porté à la connaissance des salariés, notamment sur l’intranet de l’entreprise.
Enfin, en application des articles R. 2262-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant sera transmis aux représentants du personnel.
Fait à Messimy, le 12 avril 2024
SIGNATAIRES
L’entreprise BOIRON, représentée par Madame XXXXXXXXX, Directrice des Ressources Humaines :
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise signataires suivantes :
La CFDT, représentée par Madame XXXXXXXXX, Déléguée Syndicale Centrale :
La CFE-CGC, représentée par Monsieur XXXXXXXXX, Délégué Syndical Central :
FO, représentée par Madame XXXXXXXXX, Déléguée Syndicale Centrale :
