Accord d'entreprise BOLUDA DUNKERQUE

PROTOCOLE D’ACCORD Relatif aux Indemnités de fin de carrière du personnel d’exécution

Application de l'accord
Début : 01/01/2022
Fin : 01/01/2999

6 accords de la société BOLUDA DUNKERQUE

Le 20/01/2022


PROTOCOLE D’ACCORD Relatif aux Indemnités de fin de carrière du personnel d’exécution


Conformément aux dispositions du Code du Travail :


Il a été convenu ce qui suit entre :

  • La Société BOLUDA Dunkerque, représentée par *******************
  • L’Organisation Syndicale CGT du personnel d’Exécution, représentée par ****************



Article 1 – Préambule


Pour faire suite aux réunions concernant les indemnités de fin de carrière, avec les Délégués syndicaux centraux, il a été convenu les dispositions décrites à l’article 2.

Article 2 – Indemnités de fin de carrière


A compter du

1er janvier 2022 pour les personnels d’exécution nés avant le 31 décembre 1968, les indemnités de fin de carrière évoluent selon le tableau en annexe.


Ce protocole d’accord annule et remplace le protocole d’accord relatif aux indemnités de fin de carrière du personnel d’exécution du 6 mai 2021.


Fait à Dunkerque, le 20 janvier 2022



Responsable Opérations ArmementDélégué Syndical CGT Personnel d’Exécution

ANNEXE

AnciennetéAnnées
Indemnités Convention collectiveMois
Indemnités Fin de Carrière Mois

20

7,50

11,00

19

6,00

8,80

18

6,00

8,80

17

6,00

8,80

16

5,67

8,31

15

5,33

7,82

14

5,00

7,33

13

4,67

6,84

12

4,33

6,36

11

4,00

5,87

10

3,67

5,38

9

3,33

4,89

8

3,00

4,40

7

2,67

3,91

6

2,33

3,42

5

2,00

2,93

4

0,00

0

3

0,00

0

2

0,00

0

1

0,00

0

Mise à jour : 2022-11-09

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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