Conformément aux dispositions du Code du Travail :
Il a été convenu ce qui suit entre :
La Société BOLUDA MARSEILLE FOS, représentée par Madame XXXXX,
D’une part
L’Organisation Syndicale CFE CGC représentée par Monsieur XXXXX
L’Organisation Syndicale UGICT CGT représentée par Monsieur XXXXX,
D’autre part
Article 1 – Préambule
En référence aux protocoles d’accord APERMA et d’accord cadre de Négociation Annuelle Obligatoire Officiers signés le 31 mars 2022 et à la suite des réunions du 03 et du 30 mai 2022 avec les Délégués Syndicaux, il a été convenu les dispositions décrites à l’article 2, 3 et 4 du présent protocole d’accord.
Article 2 – Champs d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel Officier travaillant dans l’entreprise BOLUDA MARSEILLE FOS.
Article 3 – Objet de l’accord
Evolution des salaires et accessoires
Conformément à l’accord salarial signé au sein de de l’APERMA, les salaires et accessoires de salaires seront revalorisés de 3,5 % à compter du 1er Janvier 2022.
Evolution de l’indemnité de nourriture de 3,5 % par rapport au barème du 1er Janvier 2021 (16,3291 €), soit au 1er Janvier 2022 : 16,9006€.
Article 4 – Dépôt de l’accord
Le présent accord ainsi que les pièces éventuelles accompagnant le dépôt seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail :
