Accord d'entreprise BOLUDA MARSEILLE FOS

PROTOCOLE D’ACCORD cadre relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 Personnel Navigant Officier

Application de l'accord
Début : 01/01/2022
Fin : 31/12/2022

6 accords de la société BOLUDA MARSEILLE FOS

Le 31/03/2022


PROTOCOLE D’ACCORD cadre relatif aux

Négociations Annuelles Obligatoires 2022

Personnel Navigant Officier

Conformément aux dispositions du Code du Travail :

Il a été convenu ce qui suit entre :

  • La Société BOLUDA MARSEILLE FOS, représentée par XXXXX
D’une part,

  • La XXXXX (XXXXX), représentée par M. XXXXX
  • Le XXXXX (C.F.E C.G.C. Marine), représentée par M. XXXXX
D’autre part.


Article 1 – Préambule


Cet accord signé entre les parties est un premier accord fixant le cadre des NAO 2022 dans la société BOLUDA MARSEILLE FOS.

Article 2 – Champs d’application de l’accord


Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel navigant Officiers travaillant dans la Société BOLUDA MARSEILLE FOS .

Article 3 – Objet de l’accord


Conformément à l’accord salarial acté au sein de de l’APERMA, les salaires seront revalorisés de 3.5% à compter du 1er Janvier 2022.

La négociation salariale actée au sein de l’APERMA au 1er janvier 2022, entérine le taux d’évolution salarial final du personnel navigant défini pour la société BOLUDA MARSEILLE FOS soit 3.5%.

La négociation annuelle Obligatoire de la société BOLUDA MARSEILLE FOS fera l’objet de réunion complémentaire afin de spécifier les éléments revalorisés pour le personnel navigant et définir l’évolution salariale collective du personnel sédentaire.



Article 4 – Dépôt de l’accord

Le présent accord ainsi que les pièces éventuelles accompagnant le dépôt seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail :

https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/

Un exemplaire du présent accord sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Martigues.

Fait à Port de Bouc, le 31 mars 2022

Pour l’entreprise :

La Responsable Opération Armement, XXXXX


Pour les organisations syndicales représentatives :

Le délégué syndical XXXXX, XXXXX


Le délégué syndical XXXXX, XXXXX

Mise à jour : 2022-08-03

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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