Conformément aux dispositions du Code du Travail :
Il a été convenu ce qui suit entre :
La Société BOLUDA MARSEILLE FOS, représentée par XXXXX
D’une part,
La XXXXX (XXXXX), représentée par M. XXXXX
Le XXXXX (C.F.E C.G.C. Marine), représentée par M. XXXXX
D’autre part.
Article 1 – Préambule
Cet accord signé entre les parties est un premier accord fixant le cadre des NAO 2022 dans la société BOLUDA MARSEILLE FOS.
Article 2 – Champs d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel navigant Officiers travaillant dans la Société BOLUDA MARSEILLE FOS .
Article 3 – Objet de l’accord
Conformément à l’accord salarial acté au sein de de l’APERMA, les salaires seront revalorisés de 3.5% à compter du 1er Janvier 2022.
La négociation salariale actée au sein de l’APERMA au 1er janvier 2022, entérine le taux d’évolution salarial final du personnel navigant défini pour la société BOLUDA MARSEILLE FOS soit 3.5%.
La négociation annuelle Obligatoire de la société BOLUDA MARSEILLE FOS fera l’objet de réunion complémentaire afin de spécifier les éléments revalorisés pour le personnel navigant et définir l’évolution salariale collective du personnel sédentaire.
Article 4 – Dépôt de l’accord
Le présent accord ainsi que les pièces éventuelles accompagnant le dépôt seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail :