La SOCIETE BONALS TECHNOLOGIES - dont le siège social est situé 258 route de Saint Marcellin à Saint-Just-Saint-Rambert (42170), numero de siren 405395872 représentée par, le Président,
D’une part, Et,
Les organisations syndicales :
CGT,
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le développement de la compétitivité de BONALS TECHNOLOGIES pour rivaliser avec ses concurrents nécessite d’adapter en permanence ses moyens (organisationnels, humains, industriels, etc.). Cette volonté est clairement inscrite dans nos valeurs (adaptabilité).
Dans ce cadre et dans la limite de sa taille, de sa performance économique et de ses moyens, BONALS TECHNOLOGIES, veille à un dialogue social constructif, avec 3 objectifs principaux : -une entreprise irréprochable en termes de respect des droits des salariés et de ses obligations légales -un lieu de développement personnel et d’épanouissement -un Groupe attractif.
C’est ainsi que BONALS TECHNOLOGIES conduit annuellement un processus de Négociation Annuelle Obligatoire avec le représentant du personnel, avec un cycle de réunion qui permet de partager le cadre économique et social, et de définir entre Management et Représentant du Personnel, le meilleur compromis salarial en matière d’Augmentations Générales (AG) et Augmentations Individuelles (AI).
ARTICLE 1 - OBJET
Les parties susvisées se sont réunies, dans le cadre des Négociation annuelle obligatoire Obligatoires prévue par le code du travail, au cours de réunions de négociations portant sur la politique salariale 2026 et ce, à 2 reprises
-le 15 décembre 2025 -le 20 janvier 2026
afin d’établir ensemble les règles permettant, notamment, la détermination de la rémunération du personnel en tenant compte à la fois de la stratégie évoquée en préambule, du contexte économique dans lequel évolue l’entreprise et des efforts consentis par le personnel.
Au cours de ces réunions, les propositions et les positions des parties ont évolué. Le présent accord n’a pour objet que de retranscrire les dispositions sur lesquelles les parties sont parvenues à un accord et non les débats ayant eu lieu au cours des différentes réunions. Le présent accord a, plus particulièrement, pour objet de définir les dispositions relatives aux modalités de rémunération en vigueur chez BONALS TECHNOLOGIES dans le but d’adapter davantage ces dispositions aux évolutions légales et organisationnelles qu’a connues et que connaît BONALS TECHNOLOGIES. Les présentes dispositions annulent et remplacent les accords et autres dispositions, unilatérales ou non (notamment les usages) relatifs aux mêmes objets. Il a été, en conséquence, convenu ce qui suit :
ARTICLE 2 – AUGMENTATION GENERALE DU SALAIRE DE BASE
Les parties conviennent d’appliquer,
pour l’ensemble des salariés hors des membres du Comité de Direction (CODIR)
à compter du 1er janvier 2026
une augmentation du salaire de base.
Le pourcentage d’augmentation du salaire de base sera de 1,0 %. Le salaire de base sur lequel est appliqué l’augmentation est celui en vigueur à la date du 31 décembre 2025.
ARTICLE 3 – AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES DU SALAIRE DE BASE
Il est convenu de consacrer, pour l’ensemble du personnel hors des membres du CODIR, une enveloppe financière à l’attribution d’augmentations individuelles. Celle-ci sera répartie entre les salariés désignés unilatéralement par la Direction selon la répartition de son choix. La Direction s’engage, pour effectuer ce choix, à respecter des critères objectifs.
Le montant annuel de cette enveloppe sera égal à une augmentation, à compter du 1er janvier 2026, correspondant à un pourcentage de la masse salariale 2025 (salaires de base) des personnes présentes au 1 janvier 2026 : x%*MSalaires de base 2025.
Le pourcentage consacré aux augmentations individuelles dont il est question ci-dessus sera le suivant : 1,0 %.
ARTICLE 4 – PRIMES DE DEPLACEMENTS
Les modalités actuelles de déplacement du collège Cadre seront auditées en 2026, pour s’assurer du respect des obligations légales et de leur équité, et corrigées si nécessaire.
ARTICLE 5 – FORMATION
Des formations permettant l’élargissement des champs des compétences favorisant la polyvalence chez BONALS TECHNOLOGIES, seront étudiées et tout particulièrement dans l’utilisation des compteurs CPF des salariés de la société.
ARTICLE 6 – MUTUELLE
La mise en concurrence du contrat de mutuelle actuel sera réalisée à partir du deuxième semestre 2026, sinon en 2027.
ARTICLE 7 – DUREE, DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires (l’un sur support papier, l’autre sur support électronique) auprès de la DIRECCTE territorialement compétente, et en un exemplaire au Conseil de Prud’hommes territorialement compétent. En outre, un exemplaire sera remis à chaque syndicat signataire.
Les dépôts devront être effectués dans les quinze jours à compter de la date de notification du texte aux organisations syndicales représentatives.
L’envoi de ces exemplaires à la DIRECCTE devra être accompagné éventuellement, si besoin par voie électronique, -de la preuve de la notification du texte aux organisations syndicales représentatives à l'issue de la signature du texte, -d’une copie du procès-verbal du recueil des résultats des dernières élections professionnelles, -d’une copie du procès-verbal de carence aux élections professionnelles s’il y a lieu, -d’un bordereau de dépôt pour les accords d'entreprise ou d'établissement.
Ce protocole d’accord est établi en cinq exemplaires.
Fait à St. Just-St. Rambert, le mardi 20 janvier 2026
Pour BONALS TECHNOLOGIES, représentée par le Président
