ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 BONDUELLE TRAITEUR INTERNATIONAL - ÉTABLISSEMENT DE ROSPORDEN
Entre :
La Société BONDUELLE TRAITEUR INTERNATIONAL, immatriculée au RCS de Quimper, sous le numéro de SIREN 957 802 416, prise en son établissement de ROSPORDEN situé au 67, Route de Concarneau 29140 ROSPORDEN,
Représentée par Monsieur, Directeur de site
D’une part, Et L’Organisation Syndicale représentative au sein de l’établissement, Représentée par
Madame, Déléguée Syndicale CGT
D’autre part,
Préambule :
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, les effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail s’est engagée entre la Direction et l’Organisation Syndicale représentative au sein de l’établissement. Les réunions se sont déroulées aux dates suivantes :
Le 20 janvier 2026 à 14h00,
Le 04 février 2026 à 14h00,
Le 24 février 2026 à 14h00,
À l’issue de ces réunions, la Direction et l’Organisation Syndicale représentative se sont entendues sur les termes du présent accord. Aussi, il est convenu et arrêté entre les parties ce qui suit :
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique aux salariés travaillant au sein de la société Bonduelle Traiteur International, établissement de ROSPORDEN, situé au 67, Route de Concarneau 29140 ROSPORDEN.
Article 2 – Mesures concernant la rémunération
Dispositions relatives à la rémunération des collaborateurs du collège Ouvriers / Employés :
Revalorisation sous forme d’Augmentation Générale
Les salaires des collaborateurs du collège Ouvriers / Employés sont revalorisés par une
augmentation générale fixe de 0.8% des salaires de base bruts mensuels au 1er juillet 2026.
Revalorisation sous forme d’Augmentations Individuelles
Une enveloppe correspondant à
0,2% de la masse salariale de la population Ouvriers / Employés est dédiée à des augmentations individuelles au 1er juillet 2026, incluant notamment des mesures au titre de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cette mesure est calculée sur la base du salaire de décembre 2025.
Dispositions relatives à la rémunération des Agents de Maîtrise et des Cadres
Une enveloppe de
1% de la masse salariale est allouée à des augmentations individuelles, incluant des mesures au titre de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
L’évolution des salaires de base pour les collaborateurs relevant du statut Agent de Maîtrise et Cadre sera réalisée à travers le dispositif des augmentations individuelles selon le calendrier de revue des salaires propre à ces catégories, et en suivant les process en vigueur au sein du Groupe Bonduelle. L’augmentation individuelle des Agents de Maîtrise et Cadres s’appliquera donc au
1er novembre 2026.
Article 3 – Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes Il est rappelé qu’un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été négocié et signé au sein du Groupe Bonduelle en date du 7 juillet 2022. Celui-ci comporte notamment des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes. Les mesures prévues au présent accord participent à cet objectif.
Article 4 – Durée de l’accord Le présent accord est conclu à durée indéterminée, dans le cadre des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur au jour de la signature. Sauf dates d’effet spécifiques mentionnées, il entre en vigueur à la date de son dépôt. Article 5 – Publicité et dépôt de l’accord Le texte du présent accord sera affiché dans l’entreprise aux endroits habituels. Il sera déposé à la DREETS via la plateforme TéléAccords, et au Secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes compétent, conformément à la procédure de droit commun prévue aux articles D.2231-4 et suivants du Code du travail.
Fait à Rosporden, le 02 mars 2026.
Pour la DirectionMonsieur Directeur de site
Pour l’Organisation Syndicale ReprésentativeMadame Déléguée Syndicale CGT
