Sis au 32, route de Wolfisheim, 67810 HOLTZHEIM Représentée par …, agissant en qualité de …
Et, d’autre part,
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise soussignées
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Dans le cadre de Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise se sont réunies le 30 avril 2019, le 29 mai 2019 et les 11 et 13 juin 2019.
Les parties conviennent que l’ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire a été abordée lors des réunions de négociation.
Conformément aux débats qui ont pu avoir lieu lors des réunions de négociation, les parties entendent clôturer la négociation annuelle obligatoire.
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique aux salariés de la société BONGARD SAS.
Article 2 : Augmentation générale
Les salariés de la catégorie professionnelle ouvriers bénéficient d’une augmentation générale du salaire mensuel brut de base de 1% avec un minimum de 20 euros bruts. En cas de travail à temps partiel, ce montant de 20 euros bruts sera proratisé à due proportion par rapport à un travail à temps plein.
La présente augmentation générale s’applique au 1er juin 2019.
Article 3 : Augmentation individuelle
Pour les cadres, il sera distribué en moyenne 1% en augmentation individuelle du salaire mensuel brut de base. Cette augmentation individuelle s’applique au 1er juin 2019. S’agissant d’une augmentation individuelle basée sur le mérite, les parties reconnaissent que l’octroi de celle-ci n’est pas automatique pour tous les cadres.
Article 4 : Prime de congé annuel
A compter du 1er juin 2019, le montant de la prime de congé annuel est fixé à 500 euros bruts. Les conditions d’attribution de cette prime restent celles fixées dans l’accord du 7 mai 2013.
Article 5 : Révision
Le présent accord peut être révisé par les parties signataires. Dans les quinze jours de la demande de révision, la Direction invite l’ensemble des organisations syndicales représentées à une réunion en vue de la révision du présent accord.
Article 6 : Publicité
Le présent accord a été établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues par le Code du travail.
A l’issue du délai permettant l’exercice du droit éventuel d’opposition, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail et au greffe du Conseil de prud’hommes de Strasbourg, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
Mention de son existence sera faite sur le tableau d’affichage de la Direction.
Fait à Holtzheim, le 24 juin 2019
Pour la Direction :Pour les Organisations Syndicales :
