Avenant N°1 à l’accord d’intéressement du personnel
ENTRE LES SOUSSIGNES :
LA SOCIETE BOON EDAM FRANCE,
S.A.S au capital de 152 600 Euros, Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE, Sous le numéro 392 802 278 Dont le siège social est sis 3 Avenue des Morillons - ZA Les Doucettes - 95 140 GARGES-LÈS-GONESSE, Représentée par ___________________ Agissant en qualité de Directrice générale Ci-après dénommée l'Entreprise. D'une part,
ET
Le Comité Social et Economique
L’ensemble des membres titulaires du C.S.E. ayant approuvé le présent accord, lors de la réunion ordinaire du 28 juin 2024, à la suite d’un vote ayant recueilli la majorité des voix de ses membres titulaires présents et ayant mandaté son secrétaire pour signer le présent accord (procès-verbal et feuille d’émargement, faisant foi de cette consultation, joints au présent accord).
D'autre part, Etant préalablement rappelé que : Le 15 juin 2022 un accord d’intéressement du personnel a été mis en place pour les exercices 2022, 2023 et 2024. Cet accord donne la possibilité de mettre à jour chaque année les seuils et objectifs de déclenchement de la prime d’intéressement pour chaque exercice.
ARTICLE 1 : Modifications des seuils et objectifs de déclenchement de la prime d’intéressement en accord avec les objectifs de l’exercice 2024.
Les articles 3.2, 3.3 et 3.4 sont modifiés comme suit :
3.2 Mode de calcul
Le mode de calcul de la Prime Globale d'Intéressement
(P.G.I) a été déterminé pour tenir compte de la particularité du métier de l'Entreprise et de sa structure opérationnelle. Il résulte de la mesure d'un progrès enregistré dans les performances des salariés et de l'Entreprise.
L’Intéressement qui pourrait être versé, soit la PGI, est défini comme suit : La PGI ne pourra être calculée que si la condition prévue à l’article 3.3 est remplie. Au-delà du seuil de déclenchement, le calcul se fera par tranches :
Entre le seuil de déclenchement (578 000 € pour 2024) et 678 000 € (soit un montant de 100 000 € maximum) PGI = 30 % de la différence entre le RE réel (avec un maximum de 678 000 €) et 578 000 €.
Pour la partie supérieure à 678 000 €, PGI = 40 % de la différence entre le RE et 678 000 €.
Il est précisé que le RE à considérer correspond à « l’operating profit YTD » issue du « France entity report » du mois de décembre 2024 après validation des chiffres par le commissaire aux comptes.
Le reste sans changement
3.3 Détermination de la conditionnelle
Globalement, pour l’ensemble de l’entreprise, le seuil de déclenchement de la PGI est un Résultat d’Exploitation (RE), pour l’année 2024, de 578 000 €. Le reste sans changement
3.4 Détermination des Primes de Performance d’Equipe (PPE).
Une fois le premier critère de déclenchement de l’intéressement au sein de l’entreprise atteint, chaque unité de travail devra atteindre des critères pour que chacun des membres de l’UT puisse percevoir sa prime d’intéressement.
3.4.1) Unité de Travail 1 : COMPTABILITE
Le Score UT est défini selon le niveau de performance atteint sur 2 Critères :
Pourcentage de clients dont le délai de paiement est supérieur à 90 jours doit être inférieur ou égal à 20 %,
Le reste sans changement
3.4.2) Unité de Travail 2 : COMMERCE PRODUITS NEUFS
Le Score UT est défini selon le niveau de performance atteint sur 2 Critères :
Atteindre l’objectif de volume de commandes pour 2024 = 6 000 000 €
Atteindre l’objectif de Marge Brute en Volume de commande, soit pour 2024 = 1 560 000 €
Le critère de Suivi SAC Revue critère utilisation « one way to working » n’est plus d’actualité
Le reste sans changement
3.4.3) Unité de Travail 3 : COMMERCE SAV
Le Score UT est défini selon le niveau de performance atteint sur 2 Critères :
Atteindre l’objectif de volume de commandes pour 2024 = 4 000 000 €
Atteindre l’objectif de Marge Brute en Volume de commande, soit pour 2024 = 1 800 000 €
Le critère de Suivi SAC Revue critère utilisation « one way to working » n’est plus d’actualité
Le reste sans changement
3.4.4) Unité de Travail 4 : TECHNIQUE
Inchangé
3.4.5) Unité de Travail 5 : INFORMATIQUE
Inchangé
3.4.6) Unité de Travail 6 : PROJETS
Le Score UT est défini selon le niveau de performance atteint sur 2 Critères :
Atteindre l’objectif de chiffre d’affaires pour 2024 = 6 300 000 €
Atteindre l’objectif de Marge Brute en Volume de commande, soit pour 2024 = 1 493 000 €
Le reste sans changement
3.4.7) Unité de Travail 7 : SAV
Le Score UT est défini selon le niveau de performance atteint sur 2 Critères :
Atteindre l’objectif de chiffre d’affaires pour 2024 = 3 800 000 €
Atteindre l’objectif de Marge Brute en Volume, soit pour 2024 = 1 920 000 €
