Relatif à l’attribution d’une prime de formateur temporaire
Entrela SAS BORDEAUX OPERATIONS PORTUAIRES, représenté par M. XX, en sa qualité de Président, Etle syndicat FNPD-CGT du personnel du GPMB, représenté par M. XX, délégué syndical
Préambule
Dans le cadre de missions de formations que la SAS BOP peut être amenée à réaliser, les équipes de formateurs titulaires sont complétés par des formateurs temporaires. Le présent protocole d’accord a pour objet de définir la fonction de formateur temporaire et les compensations associées. Le présent protocole d’accord annule et remplace le protocole d’accord relatif à l’attribution d’une prime formateur pour un formateur temporaire du 17 mai 2022 et le protocole d’accord relatif à la formation des dockers du Grand Port Maritime de Guyane du 04 mai 2021.
Il est donc décidé :
Article 1Formateurs temporaires
La SAS BOP dispose de deux formateurs titulaires qui sont habilités à former de nouveaux salariés ou des salariés de clients externes. Lorsqu’une mission de formation le nécessite, l’équipe de formateurs titulaires peut être complétée par la nomination de formateurs temporaires qui auront été habilités à former. Les formateurs temporaires sont nommés par l’employeur, de manière exceptionnelle, pour une durée définie.
Article 2Prime de formateur temporaire
En contrepartie de cette fonction, les formateurs temporaires perçoivent la Prime Formateur Bassens pendant la période où ils assurent la mission de formation. La Prime Formateur Bassens correspond à 21.89% du SBMH. Cette prime mensuelle est attribuée lors des périodes de formation. Lorsque le formateur temporaire est affecté à d’autres missions au cours du mois, son pointage est adapté, selon les mêmes règles que celles qui s’appliquent aux formateurs titulaires, de la manière suivante :
Lors d’affectation du formateur temporaire sur d’autres missions pendant les périodes de perception de la prime formateur temporaire (hors délégations), ce dernier percevra uniquement les éléments suivants :
Panier, conformément aux règles d’application (IP),
Indemnité trajet, si déplacement. Exemple : IBV,…,
Indemnité découcher, conformément aux règles d’application. (IDD),
Majorations pour heures supplémentaires générées par ces affectations (Nuit, Dim/JF, 35%, 100%),
Primes de déplacements en cas d’affectation au Verdon. (PBV et PDD conformément aux règles d’application).
En cas de délégation, le formateur temporaire perçoit également les éléments suivants :
Prime trajet, si déplacement. Exemple : PBV,…,
Prime déplacement découcher, conformément aux règles d’application. (PDD).
En cas d’affectations différentes sur un autre site que Bassens ou Le verdon, ce dernier perçoit uniquement les éléments suivants :
Panier, conformément aux règles d’application. (IP),
Indemnité trajet. Exemple : IBV,…,
Indemnité découcher, conformément aux règles d’application. (IDD),
Les majorations pour heures supplémentaires générées par ces affectations (Nuit, Dim/JF, 35%, 100%),
Prime trajet. Exemple : PBV,…,
Prime déplacement découcher, conformément aux règles d’application. (PDD).
Les formateurs temporaires bénéficient d’une proratisation du forfait de 100 RC annuel attribué aux formateurs titulaires correspondant à 1/12ème du forfait de 100RC pour chaque mois pendant lequel la mission de formation est assurée.
Article 2Dispositions finales
2.1Durée de l’accord et date d’entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, à compter de sa date de signature.
2.2Dénonciation et révision
Le présent accord peut être dénoncé ou révisé par les parties signataires selon les dispositions légales en vigueur.
2.3Dépôt et formalités
Conformément à la réglementation en vigueur, le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS), dont un en version électronique, et un exemplaire auprès du Greffe du Conseil des Prud’Hommes compétent.
Fait en deux exemplaires originaux, le 23/10/2024 Pour Bordeaux Opérations PortuairesPour le syndicat CGT du personnel du GPMB Le PrésidentLe délégué syndical
