Accord d'entreprise BORDEAUX PORT ATLANTIQUE

ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME FORMATEUR POUR UN FORMATEUR TEMPORAIRE

Application de l'accord
Début : 01/01/2023
Fin : 01/01/2999

33 accords de la société BORDEAUX PORT ATLANTIQUE

Le 09/03/2023


PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF

A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME FORMATEUR

POUR UN FORMATEUR TEMPORAIRE

Entre
Le Grand Port Maritime de Bordeaux, représenté par XXX, en sa qualité de Directeur Général,

Et

Le syndicat FNPD-CGT du personnel du GPMB, représenté par XXX, délégué syndical

Le syndicat FO du GPMB, représenté par XXX, délégué syndical

Il est mutuellement convenu ce qui suit :

Article 1 : Définition de « Formateur temporaire »

On entend par formateur temporaire, un salarié de niveau agent de maitrise qui forme un nouveau salarié à la demande de l’employeur, de manière exceptionnelle et sur une durée bien définie.

Article 2 : « Prime Formateur temporaire »

En contrepartie de cette nouvelle fonction, il sera attribué une prime nommée « Prime formateur temporaire » selon les modalités énumérées ci-après :

2-1 Modalités de calcul

Cette prime correspondra à la moyenne de la totalité des éléments variables du salarié sur la période des 12 mois qui précèdent la date de début de la prise de fonction de formateur temporaire.

2-2 Modalités de versement

La « prime formateur temporaire » sera versée mensuellement à compter du mois suivant le début de la formation et se terminera le mois suivant la fin de la formation.

2-3 Conséquences

Durant le versement de cette prime, le salarié sera sorti des tours de rôles d’exploitation et ne pourra prétendre au versement d’éléments variables même en cas de récupération pour les besoins de l’exploitation.














2-4 Fin de versement

Le versement de cette prime ayant un caractère exceptionnel et temporaire, cessera à la finalisation de la formation du nouveau salarié sur décision de l’employeur.

Article 3 – Fin de la formation


A la fin de la formation, le salarié réintégrera son activité d’agent de maitrise, sera remis dans les tours de rôles et pourra, à nouveau, prétendre au versement d’éléments variables.

Article 4 – Entrée en vigueur


Les dispositions du présent accord, entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023.

Article 5 - Durée de l’accord


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.



Fait à Bordeaux, le 9 mars 2023

en trois exemplaires originaux,



Pour le Grand Port MaritimePour le syndicat CGT

de Bordeauxdu personnel du GPMB

Le Directeur Général

Le délégué syndical

XXXXXX

Pour le syndicat FO

du personnel du GPMB

Le délégué syndical

XXX

Mise à jour : 2023-04-24

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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