Accord d'entreprise BORDENEUVE CHATEAUX & COLLECTIONS
ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND AU SEIN DE L’ENTREPRIS
Application de l'accord
Début : 01/12/2025
Fin : 30/11/2027
Début : 01/12/2025
Fin : 30/11/2027
Société BORDENEUVE CHATEAUX & COLLECTIONS
Le 13/11/2025
Mise à jour : 2025-12-01
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas