Accord d'entreprise BORFLEX CORVOL

NEGOCIATIONS ANNUELLES BORFLEX CORVOL

Application de l'accord
Début : 01/03/2023
Fin : 01/01/2999

4 accords de la société BORFLEX CORVOL

Le 22/03/2023


Entre

La Société BORFLEX CORVOL
Adresse : 57 Grande Rue – 58 460 CORVOL L’ORGUEILLEUX
N° SIRET : 500 433 289 000 13
Représentée par
Agissant en qualité de Directeur de sites
D’une part

Et


Monsieur représentant élu du CSE de BORFLEX CORVOL,
D’autre part,

NEGOCIATIONS ANNUELLES BORFLEX CORVOL

Grille des salaires


Nous instaurons en mars 2023, une revalorisation de la grille des salaires minimas applicables à l’entreprise, pour les coefficients de 130 à 255. Cette grille ne saurait être inférieure aux minimas légaux ou conventionnels. Si le minimum légal ou conventionnel venait à dépasser l’un de ces minimas applicables à CORVOL, alors ce sera le plus favorable qui s’appliquera pour le salarié concerné.

Coefficient

Taux horaire de base

CORVOL

2022

Minima Mensuel (brut)

CORVOL 2022

Taux horaire de base

CORVOL 2023

Minima Mensuel (brut)

CORVOL 2023

POUR COMPARAISON : Minima Mensuel Conventionnel (brut)



130
10,48 €
1 589,50 €
11,27 €
1 709,32 €
1 610,00 €

140
10,48 €
1 589,50 €
11,3 €
1 713,87 €
1 614,82 €

150
10,5 €
1 592,54 €
11,4 €
1 729,04 €
1 619,64 €

160
10,75 €
1 630,45 €
11,6 €
1 759,37 €
1 624,46 €

170
11,25 €
1 706,29 €
11,75 €
1 782,12 €
1 629,28 €

180
11,4 €
1 729,04 €
12 €
1 820,04 €
1 634,10 €

190
11,95 €
1 812,46 €
12,4 €
1 880,71 €
1 638,92 €

215
12,35 €
1 873,12 €
12,75 €
1 933,79 €
1 650,97 €

225
12,9 €
1 956,54 €
13 €
1 971,71 €
1 655,79 €

240
13,2 €
2 002,04 €
13,5 €
2 047,55 €
1 663,02 €

255
14,85 €
2 252,30 €
15,25 €
2 312,97 €
 


A noter que la prime d’ancienneté continue de s’appliquer sur le minima hiérarchique conventionnel.

Augmentations générales et articulation avec la grille des salaires


Nous appliquons en mars 2023 une augmentation générale de 3 % des taux horaires.
Chaque salarié bénéficiera, soit de cette augmentation, soit de l’application de la grille des salaires, selon ce qui lui est le plus favorable.

Titres restaurants


Les salariés bénéficieront d’une augmentation de la valeur faciale des titres restaurants, qui passeront à 8€ par jour travaillé.
Le principe d’une répartition à 50/50 du montant des titres restaurants perdure. La part salarié et employeur passera donc chacune à 4 euros.
Pour rappel : les titres restaurants constituent un avantage en nature, net et non imposable.

Bons cadeaux de fin d’année


Il sera remis à chaque salarié bénéficiant des conditions requises un carnet de chèques cadeaux d’un montant global de 170 euros.

Les conditions requises sont : être salarié, inscrit aux effectifs au 31 octobre de l’année de versement et bénéficier à cette date de 6 mois d’ancienneté minimum. Aucune distinction de statut, de type de contrat de travail, de temps de travail ou de présence effective ne sera retenue.

Le versement de ces bons aura lieu en novembre. Ce délai est celui que l’entreprise fixe au prestataire qui fournit les bons cadeaux. Sous réserve que notre prestataire ne souffre pas de circonstances exceptionnelles pouvant influencer sur ce délai.


Cette mise en place démarre pour la paie de mars 2023.




Fait à CORVOL L’ORGUEILLEUX, le 22 mars 2023

Pour le CSE Pour la Direction de BORFLEX CORVOL



Mise à jour : 2023-06-01

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas