ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’ASTREINTES LE WEEK-END
Entre les soussignés
La Société BORFLEX CORVOL 57 Grande Rue – 58 460 CORVOL L’ORGUEILLEUX N° SIRET : 500 433 289 000 13 Représentée par Monsieur Agissant en qualité de Directeur de site D'une part,
Et
Le comité social et économique (CSE), représenté par Monsieur , en vertu du mandat dont il dispose, D’autre part,
Il a été convenu les termes suivants
1 – Objet
Le présent accord a pour objet de mettre en place une astreinte temporaire de week-end, pour la période hivernale de novembre à mi-avril. Le déclenchement de l’astreinte est conditionné aux niveaux des températures prévues le WE, il sera donc validé chaque vendredi de la période. En fonction des températures prévues le WE, il s’avèrera nécessaire ou pas, d’enclencher la chaudière, toutes les 24h, le samedi et le dimanche, pour qu’elle soit maintenue en activité tout le WE. Les salariés concernés seront donc, le cas échéant, d’astreinte le samedi de la période considérée, ou le dimanche de la même période, ou en cas de compensation liée à une absence, le samedi et le dimanche.
2 – Durée
Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2024 et est conclu pour une durée indéterminée. A compter de 2025, l’accord sera applicable en période hivernale, à compter de mi-novembre.
3 – Personnel concerné
Le présent accord concerne tout salarié volontaire & habilité à faire fonctionner la chaudière.
4 – Plages horaires des astreintes
Les astreintes auront lieu le samedi et le dimanche en horaires de journée.
5 – Mode d’organisation des astreintes
Chaque salarié, d’un commun accord, sera d’astreinte soit le samedi, soit le dimanche. En cas d’absence, le même salarié pourra être d’astreinte, exceptionnellement, le samedi et le dimanche.
6 – Respect des durées de travail et des temps de repos
L’entreprise s’engage à respecter les durées de travail légales ainsi que les temps de repos, notamment hebdomadaires et entre 2 séances de travail.
7 – Contrepartie financière
La contrainte d’astreinte sera indemnisée 80€ bruts / jour d’astreinte. Le temps de déplacement et la présence sur site seront considérés comme du travail effectif et seront indemnisés sur la base d’heures de travail supplémentaires.
8 – Clause de dénonciation
Conformément à l'article L2261-9 du Code du travail, le présent accord pourra être dénoncé, par chacune des parties signataires, sous réserve d'un préavis de trois mois.
9 – Dépôt légal
Le présent accord sera déposé par la Direction sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site dédié, accompagné s’il y a lieu des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail.
Conformément à l’article D. 2231-2 du Code du travail, un exemplaire de cet accord sera déposé au greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
Un exemplaire sera remis aux parties signataires, et sera consultable par voie d’affichage ou sur demande au bureau de Direction ou des RH.
