La Société BORFLEX ROUEN N° SIRET : 301 254 108 000 14 Dont le siège social est situé : Rue de la Boulaie – 76801 Saint Etienne du Rouvray
Représentée par , en qualité de Directeur
D’une part
Et
Le CSE de l’entreprise, après consultation & signatures de l’ensemble des salariés, à la majorité des 2/3 d’entre eux au moins.
Il a été convenu les termes suivants
TITRE I – Objet et durée
1 – Objet
Le présent avenant à l’accord du 28/11/2022 a pour objet d’adapter les horaires de travail afin de réduire de manière significative la consommation d’énergie de l’entreprise. Une réunion de suivi a eu lieu le 28/03/2023 avec le CSE, afin de déterminer la poursuite des horaires définis dans l’accord du 28/11/2022 et la durée de mise en œuvre.
2 – Durée
Le présent avenant est conclu pour une durée de cinq mois, du 01/05/2023 au 30/09/2023, non reconduit tacitement.
3 – Personnel concerné
Le personnel concerné par le présent avenant, reste identique, à savoir : le personnel de production (Ouvrier, Agent de Maitrise). Le personnel concerné sera encadré par le Coordinateur Ateliers. Les horaires du personnel des bureaux restent inchangés.
TITRE II – Organisation du temps de travail
4 – Horaires et temps de travail
Les horaires restent inchangés, du lundi au jeudi : 7h – 12h 12h45 – 17h00
Une pause de 15 minutes le matin de 9h30 à 9h45 Une pause de 15 minutes l’après-midi de 15h00 à 15h15
Le coordinateur d’atelier suite travaillera lui : Du lundi au jeudi : 7h – 12h 13h00 – 16h30 Le vendredi de 9h à 12h
5 – Heures supplémentaires
Des heures supplémentaires pourront être réalisées le vendredi matin, en respectant le délai de prévenance légal, en fonction des nécessités de l’entreprise.
6 – Congés Payés
La gestion des CP reste la même, que le temps travaillé soit de 5 jours/semaine, 4.5 jours/semaine ou 4 jours/semaine. En effet depuis le passage au 35h, chaque jour de la semaine (lundi au vendredi hors jour férié) est comptabilisé à 7h. Chaque jour de congé, qu’il soit travaillé ou non, est comptabilisé de la même façon. Il faut donc déduire 5 jours de congés pour une semaine de congés. Le nombre de jours de congés se comptabilise, en jours ouvrés, entre le 1er jour qui aurait dû être travaillé et le jour de la reprise. Exemples :
Un salarié pose un congé du jeudi au lundi inclus, nous déduirons 3 jours : jeudi, vendredi, et lundi
Si seul le jeudi est posé, sont alors décomptés le jeudi et le vendredi
Si seul le lundi est posé, est alors décompté un seul jour ouvré, le lundi
7 – Jours fériés
Lorsqu’un jour férié, non travaillé, tombe un jour dans la semaine habituellement travaillée du lundi au jeudi, sans qu’il n’y ait de jour de congé posé de façon accolée, il n’y a pas de décompte de congé.
8 – Clause de suivi
L’entreprise s’engage à chiffrer les économies, à les évaluer par rapport aux objectifs initiaux, à informer le CSE – une fois par mois – dans le but d’identifier et de résoudre d’éventuelles difficultés d’application du présent avenant. Auquel cas, un avenant portant sur les modalités d’application du présent avenant sera annexé et déposé dans les mêmes formes.
9 – Clause de dénonciation
Conformément à l'article L2261-9 du Code du travail, le présent avenant pourra être dénoncé, par chacune des parties signataires, sous réserve d'un préavis de trois mois.
10 – Dépôt légal
Le présent avenant sera déposé par la Direction sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site dédié, accompagné s’il y a lieu des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail. Conformément à l’article D. 2231-2 du Code du travail, un exemplaire de cet avenant sera déposé au greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion. Un exemplaire sera remis aux parties signataires, et sera consultable par voie d’affichage ou sur demande au bureau de Direction ou des RH.
Fait à ROUEN, le ………………………… Pour la Direction de BORFLEX ROUEN
