ACCORD D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2020
Préambule : Les réunions de négociation des 4 Juin, 24 et 25 Juin 2020 ont été organisées et tenues dans le cadre de la négociation périodique obligatoire prévue à l’article L.2242-1 du Code du Travail.
A la suite de ces 3 réunions, il est établi le présent accord d’entreprise pour l’année 2020 :
Entre la Société BOSAL DISTRIBUTION SAS, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXX, d’une part,
Et
L’organisation syndicale UNSA représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXX en sa qualité de Délégué Syndical,
L’organisation syndicale CGT représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXX en sa qualité de Délégué Syndical,
Il a été convenu ce qui suit :
Art 1 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour l’année 2020.
Art 2 : REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Les parties conviennent que la prime d’assiduité annuelle de 182.94 € bruts, versée sur la paie de Septembre 2020, sera maintenue pour les personnes en arrêt de travail pour garde d’enfant pendant la période d’épidémie de Covid-19.
Art 3 : EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL :
Conformément à la législation en vigueur, un diagnostic et un plan d’actions ont été effectués et soumis à l’approbation des membres de la Délégation Unique du Personnel le 17/07/2014. Les négociateurs représentants du personnel, interrogés dans le cadre de cette NAO 2019, ont estimé qu’il n’y avait pas d’éléments nouveaux par rapport à la situation 2014 et qu’il n’y avait donc pas matière à renégocier.
Art 4 : Dépôt
Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction auprès du secrétariat du Greffe du conseil des Prud’hommes de Béthune en 1 exemplaire, ainsi qu’à la DIRECCTE (Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle) d’Arras.
Un exemplaire est remis à chaque signataire.
Annezin, le 25 Juin 2020
Les organisations syndicales : Pour le Syndicat CGT, XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
