BOSAL DISTRIBUTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51356629900071

• ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2025 (T06225063032)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOSAL DISTRIBUTION

• ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2024 (T06224061743)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOSAL DISTRIBUTION

• ACCORD D'ENTREPRISE (T06223060531)
  Début : 09/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOSAL DISTRIBUTION

• ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2023 (T06223009632)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2022 (T06222007398)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2018 (T06218000760)
  Début : 05/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AUGMENTATION DE LA CONTRIBUTION DE L'EMPLOYEUR AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES (T06221006527)
  Début : 02/06/2021 Fin : 01/06/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2021 (T06221006028)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2020 (T06220004253)
  Début : 25/06/2020 Fin : 31/12/2020
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