ACCORD D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2024
Préambule : Les réunions de négociation des 26/06/24, 18/07/24 et 25/07/24 ont été organisées et tenues dans le cadre de la négociation périodique obligatoire prévue à l’article L.2242-1 du Code du Travail.
A la suite de ces 3 réunions, il est établi le présent accord d’entreprise pour l’année 2024 :
Entre la Société BOSAL DISTRIBUTION SAS, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXX, d’une part,
Et
L’organisation syndicale UNSA représentée par XXXXXXXXXXXX en sa qualité de Délégué Syndical,
L’organisation syndicale CGT représentée par XXXXXXXXXXXXX en sa qualité de Délégué Syndical,
Il a été convenu ce qui suit :
Art 1 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. S’agissant d’un accord à durée indéterminée, il continue de produire ses effets en l’absence d’une dénonciation de l’une ou l’autre des parties.
Art 2 : REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Les parties conviennent :
d’une augmentation générale mensuelle de 50 € bruts au 1er Août 2024 pour l’ensemble du personnel présent dans les effectifs au moment du paiement de ce nouveau montant, soit sur la paie d’Août 2024, versée le 11 Septembre 2024, avec effet rétroactif au 1er Janvier 2024.
Art 3 : EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL :
Conformément à la législation en vigueur, un diagnostic et un plan d’actions ont été effectués et soumis à l’approbation des membres de la Délégation Unique du Personnel le 17/07/2014. Les négociateurs représentants du personnel, interrogés dans le cadre de cette NAO, ont estimé qu’il n’y avait pas d’éléments nouveaux par rapport à la situation 2014 et qu’il n’y avait donc pas matière à renégocier.
Art 4 : Dépôt
Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction auprès du secrétariat du Greffe du conseil des Prud’hommes de Béthune en 1 exemplaire, ainsi qu’à la DIRECCTE (Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle) d’Arras.
Un exemplaire est remis à chaque signataire.
Annezin, le 25 Juillet 2024
Les organisations syndicales : Pour le Syndicat CGT, XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
