Accords d'entreprise : Commerce de gros d'équipements automobiles

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (191 accords)

ACR GROUP

Accord d'entreprise ACR GROUP 10/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE A LA SUITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ACR GROUP 14/03/2019
Accord relatif à la mise en place de la commission santé sécurité conditions de travail au sein de ACR GROUP
ACCORD

Accord d'entreprise ACR GROUP 22/07/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

AD GRAND OUEST

Accord d'entreprise AD GRAND OUEST 18/06/2018
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise AD GRAND OUEST 20/05/2019
ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AD GRAND OUEST 16/09/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PÉRIMÈTRE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise AD GRAND OUEST 14/01/2020
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN CSE CENTRAL ET DES COMMISSIONS SSCT
ACCORD

AD NORMANDIE MAINE

Accord d'entreprise AD NORMANDIE MAINE 26/02/2018
UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise AD NORMANDIE MAINE 28/05/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AD NORMANDIE MAINE 05/06/2019
NAO 2019 PROTOCOLE D ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise AD NORMANDIE MAINE 12/06/2020
ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

AD POIDS-LOURDS GOBILLOT

Accord d'entreprise AD POIDS-LOURDS GOBILLOT 27/05/2019
Accord d'entreprise à la suite des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2019
ACCORD

ALSACE PNEUS ET SERVICES

Accord d'entreprise ALSACE PNEUS ET SERVICES 30/03/2020
COVID - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE
ACCORD

AURILIS GROUP

Accord d'entreprise AURILIS GROUP 13/11/2018
Accord relatif à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise AURILIS GROUP 13/11/2018
Accord relatif aux instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise AURILIS GROUP 30/10/2019
ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise AURILIS GROUP 30/04/2020
ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES 2020
ACCORD

AUTO PIECES ATLANTIQUE

Accord d'entreprise AUTO PIECES ATLANTIQUE 07/06/2018
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique
ACCORD

AUTO-PIECES VENTOISE

Accord d'entreprise AUTO-PIECES VENTOISE 24/09/2019
ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE
ACCORD

AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD

Accord d'entreprise AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD 22/06/2018
ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD 14/06/2018
ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD 24/09/2018
Accord relatif au périmètre du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD 08/01/2019
PROTOCOLE ACCORD SUR MISE EN PLACE CSE CENTRAL ET LES CSSCT
ACCORD

AUTODISTRIBUTION GOBILLOT RHONE

Accord d'entreprise AUTODISTRIBUTION GOBILLOT RHONE 22/11/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU Comité Social et Economique de la société Autodistribution GOBILLOT RHONE
ACCORD

BOSAL DISTRIBUTION

Accord d'entreprise BOSAL DISTRIBUTION 05/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BOSAL DISTRIBUTION 25/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2020
ACCORD

BREMSTAR

Accord d'entreprise BREMSTAR 19/04/2018
Accord d'entreprise à la suite des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BREMSTAR 31/05/2018
Accord d'entreprise relatif a la modification des contrats de retraite supplémentaire souscrit pour les cadres
ACCORD

Accord d'entreprise BREMSTAR 26/03/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

BRETEAULT

Accord d'entreprise BRETEAULT 12/05/2020
Accord sur l'individualisation de l'activité partielle dans le cadre du maintien ou de la reprise de l'activité de l'entreprise
ACCORD

BRIDGESTONE EUROPE

Accord d'entreprise BRIDGESTONE EUROPE 19/05/2019
ACCORD PREVOYANCE
ACCORD

BRIDGESTONE EUROPE NV/SA

Accord d'entreprise BRIDGESTONE EUROPE NV/SA 19/12/2018
Protocole d'accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BRIDGESTONE EUROPE NV/SA 15/05/2019
Accord sur l'aménagement et durée du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise BRIDGESTONE EUROPE NV/SA 15/05/2019
ACCORD CONTRAT RESPONSABLE
ACCORD

BRIDGESTONE FRANCE

Accord d'entreprise BRIDGESTONE FRANCE 23/01/2018
PROTOCOLE D'ACCORD NAO CONCLU LE 23/01/2018
ACCORD

Accord d'entreprise BRIDGESTONE FRANCE 20/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT)
ACCORD

Bridgestone Europe NV / SA, Succursale France

Accord d'entreprise Bridgestone Europe NV / SA, Succursale France 26/06/2019
Accord sur l'adoption du vote Electronique
ACCORD

Bridgestone Europe NV/SA, Succursale France (NAO 2020)

Accord d'entreprise Bridgestone Europe NV/SA, Succursale France (NAO 2020) 05/02/2020
Protocole d'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

CAILLEAU PNEUS

Accord d'entreprise CAILLEAU PNEUS 14/11/2019
Avenant de révision partielle à l'accord d'entreprise Compte Epargne Temps du 18 mai 2010
AVENANT

CDPR

Accord d'entreprise CDPR 13/04/2018
Accord Collectif sur les modalités d'application de la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise CDPR 13/04/2018
Accord Collectif relatif à la prévention des risques psychosociaux
ACCORD

Accord d'entreprise CDPR 13/04/2018
Accord collectif sur le droit à la deconnexion
ACCORD

CENTRE DE DISTRIBUTION DE PIECES DE RE

Accord d'entreprise CENTRE DE DISTRIBUTION DE PIECES DE RE 02/05/2018
Accord Collectif sur l'Egalité Professionnelles et la Mixité des Emplois
ACCORD

CENTRE DE DISTRIBUTION DE PIECES DE RECHANGE

Accord d'entreprise CENTRE DE DISTRIBUTION DE PIECES DE RECHANGE 15/05/2018
Protocole d'Accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE DE DISTRIBUTION DE PIECES DE RECHANGE 07/06/2019
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

COCKPIT AUTOMOTIVE SYSTEMS

Accord d'entreprise COCKPIT AUTOMOTIVE SYSTEMS 21/02/2018
UN ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS CET
ACCORD

Accord d'entreprise COCKPIT AUTOMOTIVE SYSTEMS 21/02/2018
UN ACCORD DE NAO 2018
ACCORD

COFIRHAD

Accord d'entreprise COFIRHAD 25/06/2019
Protocole d'Accord Préelectoral - Election des membres de la délégation du personnel du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise COFIRHAD 17/12/2019
Accord sur la mise en place et le fonctionnement des comités sociaux et économiques au sein de la Société COFIRHAD
ACCORD

COMMERCE RECHANGE AUTOMOBILES

Accord d'entreprise COMMERCE RECHANGE AUTOMOBILES 15/01/2019
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise COMMERCE RECHANGE AUTOMOBILES 12/04/2018
NAO 2018 accord d'entreprise sur les salaires la durée effective et l'organisation du temps de travail l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise COMMERCE RECHANGE AUTOMOBILES 12/04/2019
Négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COMMERCE RECHANGE AUTOMOBILES 16/07/2018
avenant à l'accord sur la mise en place du travail de nuit
AVENANT

COMPTOIR AUTO LEVALLOISIEN

Accord d'entreprise COMPTOIR AUTO LEVALLOISIEN 08/06/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COMPTOIR AUTO LEVALLOISIEN 15/05/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

COMPTOIR DU FREIN

Accord d'entreprise COMPTOIR DU FREIN 17/05/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COMPTOIR DU FREIN 07/05/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

CORTECO

Accord d'entreprise CORTECO 09/11/2017
avenant accord RTT
AVENANT

Accord d'entreprise CORTECO 17/04/2018
un protocole d'accord dans le cadre de la NAO
ACCORD

Accord d'entreprise CORTECO 07/11/2018
Accord sur le don de jour de repos
ACCORD

Accord d'entreprise CORTECO 17/04/2019
ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise CORTECO 22/06/2020
ACCORD RELATIF A LA PRIME DE VACANCES (NAO)
ACCORD

DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS

Accord d'entreprise DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS 13/03/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS 16/04/2018
ACCORD SALARIAL D'ENTREPRISE NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS 25/03/2019
Négociations annuelles obligatoires - Avenant à l'accord du 16/04/2018
AVENANT

Accord d'entreprise DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS 26/06/2019
Accord salarial d'entreprise NAO 2019/ avenant 2 à l'accord du 16 avril 2018
AVENANT

Accord d'entreprise DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS 24/09/2019
Accord salarial d'entreprie NAO 2019 avenant 3 à l'accord du 16 avril 2018
AVENANT

ETABLISSEMENTS FERDINAND DELESTREZ

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS FERDINAND DELESTREZ 21/04/2020
Accord d’entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés - COVID 19
ACCORD

ETABLISSEMENTS JULES DHENIN

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS JULES DHENIN 21/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIE DANS LE CADRE DE LA NAO 2017 DE LA SOCIETE AUTODISTRIBUTION DHENIN
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS JULES DHENIN 20/12/2018
Accord d'Entreprise négocié dans le cadre de la NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS JULES DHENIN 22/11/2019
Accord d'entreprise négocié dans le cadre de la NAO
ACCORD

ETABLISSEMENTS RISSO

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS RISSO 04/10/2018
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

EUROMASTER FRANCE

Accord d'entreprise EUROMASTER FRANCE 07/06/2018
Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EUROMASTER FRANCE 29/09/2018
Accord relatif au système de rémunération Employé & Agent de Maîtrise du siège social
ACCORD

Accord d'entreprise EUROMASTER FRANCE 25/10/2018
Accord relatif au synthème à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2019 des membres de la délégation du personnel au comité social économiqu
ACCORD

Accord d'entreprise EUROMASTER FRANCE 25/10/2018
Accord relatif à la mise en place du comité social Economique (CSE)
ACCORD

FALCO

Accord d'entreprise FALCO 29/03/2019
ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

FOURNITURES INDUSTRIELLES AUTOMOBILES

Accord d'entreprise FOURNITURES INDUSTRIELLES AUTOMOBILES 13/07/2018
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FOURNITURES INDUSTRIELLES AUTOMOBILES 27/09/2018
Accord de périmètre relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

GADEST

Accord d'entreprise GADEST 24/04/2018
ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL FAISANT SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise GADEST 28/09/2018
Accord collectif relatif au périmètre du Comité social et économique de la Société GADEST
ACCORD

Accord d'entreprise GADEST 10/01/2019
Accord sur la mise en place et le fonctionnement des comités sociaux et économiques au sein de la Société GADEST
ACCORD

Accord d'entreprise GADEST 29/03/2019
Accord annuel d'entreprise sur les salaires et la durée du travail faisant suite aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD

GENIE CIVIL SERVICES

Accord d'entreprise GENIE CIVIL SERVICES 09/11/2018
Un Accord collectif d'entreprise sur le contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD

GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE

Accord d'entreprise GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE 19/09/2018
Avenant à l'accord d'établissement portant sur l'harmonisation des modalités d'aménagement du temps de travail du personnel cadre et non cadre, concernant les conventions de forfait annuel en jour
AVENANT

Accord d'entreprise GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE 19/09/2018
Accord d'établissement sur le télétravail concernant le Siège et Etablissement rattaché
ACCORD

Accord d'entreprise GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE 22/10/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique Central et des Comités Sociaux et Economiques
ACCORD

Accord d'entreprise GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE 30/10/2019
Accord d'établissement relatif à la mise en place du vote électronique au Siège et établissement rattaché en vue des élections professionnelles à intervenir en 2019 au sein de Goodyear France
ACCORD

GOODYEAR FRANCE

Accord d'entreprise GOODYEAR FRANCE 18/12/2019
Accord d'Etablissement relatif à la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise GOODYEAR FRANCE 18/12/2019
Accord portant sur l'attribution de pneumatiques Goodyear au personnel
ACCORD

GROUPE A.D. SUD OUEST

Accord d'entreprise GROUPE A.D. SUD OUEST 19/06/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE A.D. SUD OUEST 25/09/2018
Accord de périmètre relatif au comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE A.D. SUD OUEST 09/01/2019
Protocole d'accord sur la mise en place d'un CSE Central et des CSSCT
ACCORD

GROUPE EUROPEEN PARTNER'S

Accord d'entreprise GROUPE EUROPEEN PARTNER'S 22/05/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE EUROPEEN PARTNER'S 16/05/2019
Accord collectif relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

GROUPE LE FLOCH

Accord d'entreprise GROUPE LE FLOCH 28/06/2018
NEGOCIATION OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE LE FLOCH 18/06/2019
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE LE FLOCH 01/10/2019
Un Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE LE FLOCH 01/10/2019
Un Accord de réduction des mandats des représentants du personnel
ACCORD

GROUPE VIDALAUTO

Accord d'entreprise GROUPE VIDALAUTO 31/05/2018
NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

ILE DE FRANCE POIDS LOURDS

Accord d'entreprise ILE DE FRANCE POIDS LOURDS 20/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE A LA SUITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ILE DE FRANCE POIDS LOURDS 29/11/2018
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE DE LA SOCIETE IDF PL
ACCORD

Accord d'entreprise ILE DE FRANCE POIDS LOURDS 23/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE A LA SUITE DES NAO POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ILE DE FRANCE POIDS LOURDS 23/04/2019
AVENANT A L'ACCORD NAO 2019
AVENANT

Accord d'entreprise ILE DE FRANCE POIDS LOURDS 23/03/2020
AVENANT NUMERO 2 A L'ACCORD NAO DU 23 AVRIL 2019
AVENANT

INDUSTRIAL TYRE SOLUTIONS

Accord d'entreprise INDUSTRIAL TYRE SOLUTIONS 09/11/2018
Accord collectif d'entreprise sur le contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD

JTEKT EUROPE

Accord d'entreprise JTEKT EUROPE 22/11/2018
Accord collectif relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail du personnel en équipe 2x8, de nuit ou en SD
ACCORD

Accord d'entreprise JTEKT EUROPE 22/11/2018
Accord collectif relatif au Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise JTEKT EUROPE 29/03/2018
Accord salarial 2018
ACCORD

Accord d'entreprise JTEKT EUROPE 15/03/2019
Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle hommes/femmes
ACCORD

Accord d'entreprise JTEKT EUROPE 14/01/2019
ACCORD GROUPE SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise JTEKT EUROPE 22/11/2018
Accord collectif relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail du personnel à la journée
ACCORD

Accord d'entreprise JTEKT EUROPE 29/05/2019
Accord sur la Qualité de Vie au Travail
ACCORD

Accord d'entreprise JTEKT EUROPE 25/11/2019
Accord collectif portant sur le périmètre électoral
ACCORD

Accord d'entreprise JTEKT EUROPE 19/12/2019
Accord collectif portant sur le fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

KONGSBERG RAUFOSS DISTRIBUTION

Accord d'entreprise KONGSBERG RAUFOSS DISTRIBUTION 21/03/2019
Accord de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

KUMHO TIRE FRANCE

Accord d'entreprise KUMHO TIRE FRANCE 23/07/2018
Un accord de performance collective relatif à la mise en place du forfait en jour
ACCORD

MAHLE AFTERMARKET FRANCE SAS

Accord d'entreprise MAHLE AFTERMARKET FRANCE SAS 31/01/2019
AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25 JANVIER 2016
AVENANT

Accord d'entreprise MAHLE AFTERMARKET FRANCE SAS 17/07/2018
CONVENTION NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MAHLE AFTERMARKET FRANCE SAS 10/12/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

MCSYNCRO FRANCE

Accord d'entreprise MCSYNCRO FRANCE 17/11/2017
UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD SUR LES SALAIRES
AVENANT

Accord d'entreprise MCSYNCRO FRANCE 08/01/2018
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise MCSYNCRO FRANCE 20/07/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL EN EQUIPE DE FIN DE SEMAINE MCSYNCRO FRANCE Site de Onnaing 29/05/2018
ACCORD

Accord d'entreprise MCSYNCRO FRANCE 07/12/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MCSYNCRO FRANCE 13/01/2020
Accord sur les salaires 2020
ACCORD

NEXTEER AUTOMOTIVE FRANCE

Accord d'entreprise NEXTEER AUTOMOTIVE FRANCE 29/04/2020
ACCORD SOCIAL SOLIDAIRE SUR LE MAINTIEN DE LA REMUNERATION PENDANT L’EPIDEMIE DE COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise NEXTEER AUTOMOTIVE FRANCE 15/04/2020
Accord égalité professionnelle Femmes Hommes 2020
ACCORD

NGK SPARK PLUGS FRANCE SA

Accord d'entreprise NGK SPARK PLUGS FRANCE SA 06/04/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGÉS PAYÉS POUR FAIRE FACE A L’ÉPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD

NORMANDIE ACCESSOIRES

Accord d'entreprise NORMANDIE ACCESSOIRES 11/06/2019
Accord collectif relatif à la négociation obligatoire du 11/06/2019 de la société Normandie Accessoires
ACCORD

Accord d'entreprise NORMANDIE ACCESSOIRES 05/06/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise NORMANDIE ACCESSOIRES 05/06/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

NOUVELLE SOMAREC

Accord d'entreprise NOUVELLE SOMAREC 30/04/2019
PROTOCOLE ACCORD NAO 2019
ACCORD

OPARIO

Accord d'entreprise OPARIO 17/07/2020
un Accord d'entreprise portant sur la Base de Données Economiques et Sociales
ACCORD

OPRAZUR

Accord d'entreprise OPRAZUR 25/11/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise OPRAZUR 25/11/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise OPRAZUR 28/02/2020
Accord Collectif d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise OPRAZUR 26/05/2020
Accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail en 2020
ACCORD

OSCARO.COM

Accord d'entreprise OSCARO.COM 21/02/2019
Avenant à l'accord du 2 juin 2016 sur l'égalité femmes-hommes et la qualité de vie au travail
AVENANT

Accord d'entreprise OSCARO.COM 17/05/2019
ACCORD COLLECTIF N.A.O. 2019 relatif à la rémunération et au partage de la valeur ajoutée
ACCORD

PNEUS PIRELLI

Accord d'entreprise PNEUS PIRELLI 16/07/2018
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise PNEUS PIRELLI 10/12/2018
Accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise PNEUS PIRELLI 18/06/2019
Accord relatif au télétravail
ACCORD

POMMIER S.A

Accord d'entreprise POMMIER S.A 28/05/2019
ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
ACCORD

PROCYON

Accord d'entreprise PROCYON 27/06/2019
Accord collectif d'entreprise sur le taux de majoration des heures supplémentaires et le contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

RADSYSTEM HAMBACH

Accord d'entreprise RADSYSTEM HAMBACH 28/11/2018
ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

ROBERT LYE

Accord d'entreprise ROBERT LYE 14/04/2020
Accord d'entreprise sur conditions exceptionnelles applicables aux congés pagés (covid-19
ACCORD

S.N. BAMATEX

Accord d'entreprise S.N. BAMATEX 27/02/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise S.N. BAMATEX 17/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE DE PERFORMANCE COLLECTIVE EN VUE DE CONTRIBUER A LA RESTAURATION DE LA COMPETITIVITE DE L'UES REP BAMATEX
ACCORD

SA SOCOBATI

Accord d'entreprise SA SOCOBATI 30/03/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant la NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

SACI

Accord d'entreprise SACI 04/07/2019
PROCES VERBAUX D'ACCORD DE NAO BLOCS I ET II
ACCORD

SAINT GOBAIN AUTOVER FRANCE

Accord d'entreprise SAINT GOBAIN AUTOVER FRANCE 01/08/2018
ACCORD CADRE RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU CSE
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise SAINT GOBAIN AUTOVER FRANCE 01/08/2018
ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE SAINT GOBAIN AUTOVER FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT GOBAIN AUTOVER FRANCE 27/02/2018
UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT GOBAIN AUTOVER FRANCE 03/09/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL DES ELECTIONS DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT GOBAIN AUTOVER FRANCE 03/09/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL DES ELECTIONS DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT GOBAIN AUTOVER FRANCE 14/02/2019
Accord sur les Négociations salariales Annuelles Obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT GOBAIN AUTOVER FRANCE 13/02/2020
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

SAS GENELEC

Accord d'entreprise SAS GENELEC 26/03/2020
plan d 'accord d entreprise au 26/03/2020
ACCORD

SN BAMATEX

Accord d'entreprise SN BAMATEX 18/07/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DU CSE 2018
ACCORD

SOCIETE ANTILLAISE COMMERCIALE ET INDU

Accord d'entreprise SOCIETE ANTILLAISE COMMERCIALE ET INDU 13/05/2019
ACCORD PORTANT SUR L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

SOCIETE ANTILLAISE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE

Accord d'entreprise SOCIETE ANTILLAISE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE 03/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS L'ENTREPRISE SACI
ACCORD

SOCIETE NOUVELLE SOMAREC

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE SOMAREC 15/12/2017
PROCES-VERBAL D'ACCORD
ACCORD

SODICAM 2

Accord d'entreprise SODICAM 2 21/01/2019
ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE SODICAM2
ACCORD

Accord d'entreprise SODICAM 2 21/02/2019
Accord relatif à la mise en place d'une prime de reconnaissance
ACCORD

Accord d'entreprise SODICAM 2 21/02/2019
Accord relatif au dialogue social au sein de la société Sodicam2
ACCORD

Accord d'entreprise SODICAM 2 01/04/2019
Accord relatif à la gestion des emplois et des compétences au sein de la société Sodicam2
ACCORD

Accord d'entreprise SODICAM 2 25/03/2019
Accord relatif à la négociation salariale 2019 de la société Sodicam2
ACCORD

Accord d'entreprise SODICAM 2 20/09/2019
Avenant d'adhésion à l'accord du 22 avril 2015 sur le temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise SODICAM 2 20/09/2019
Avenant du 20 septembre 2019 à l'accord du 22 avril 2015 sur le temps de travail
AVENANT

TEXA FRANCE SARL

Accord d'entreprise TEXA FRANCE SARL 16/04/2020
ACCORD SUR LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DE L'EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD

TODD

Accord d'entreprise TODD 22/06/2018
LA PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise TODD 19/09/2019
LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise TODD 13/11/2019
L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TODD 19/09/2019
LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES & SOCIALES
ACCORD

Accord d'entreprise TODD 10/02/2020
LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNÉE 2020
ACCORD

TRW AUTOMOTIVE DISTRIBUTION FRANCE

Accord d'entreprise TRW AUTOMOTIVE DISTRIBUTION FRANCE 23/04/2020
Accord d'Entreprise portant sur le dispositif exceptionnel d'utilisation des congés payés pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19 sur l'activité économique
ACCORD

VAL DE LOIRE POIDS LOURDS

Accord d'entreprise VAL DE LOIRE POIDS LOURDS 03/05/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

VALEO SERVICE

Accord d'entreprise VALEO SERVICE 07/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA DEMARCHE QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VALEO SERVICE 21/06/2018
Un accord de prorogation des mandats des représentants du Comité d'établissement et des Délégués du personnel et de réduction des mandats du CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise VALEO SERVICE 05/03/2019
Accord Découpage en Etablissements Distincts et mise en place et fonctionnement CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise VALEO SERVICE 05/03/2019
Accord NAO 2019 Valeo Service
ACCORD

Accord d'entreprise VALEO SERVICE 26/09/2019
ACCORD SUR LA COMPOSITION ET LA REPARTITION DES SIEGES DU CSE CENTRAL ENTRE LES ÉTABLISSEMENTS ET LES COLLÈGES DE LA SOCIÉTÉ VALEO SERVICE
ACCORD

VALLESPIR AUTO DIFFUSION

Accord d'entreprise VALLESPIR AUTO DIFFUSION 24/09/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL Election des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique
ACCORD

VAN HECK INTERPIECES FRANCE

Accord d'entreprise VAN HECK INTERPIECES FRANCE 14/06/2018
Accord de Méthode
ACCORD

VITRO SERVICE FRANCE CENTRE

Accord d'entreprise VITRO SERVICE FRANCE CENTRE 07/05/2020
ACCORD COLLECTIF CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

WABCO FRANCE

Accord d'entreprise WABCO FRANCE 06/11/2018
Un accord de méthode
ACCORD

Accord d'entreprise WABCO FRANCE 20/12/2019
Accord Temps de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise WABCO FRANCE 20/12/2019
Accord Congés WABCO France
ACCORD

WABCO FRANCE SAS

Accord d'entreprise WABCO FRANCE SAS 10/03/2020
PROTOCOLE D'ACCORD NAO
ACCORD

XPR DISTRIBUTION

Accord d'entreprise XPR DISTRIBUTION 20/04/2020
ACCORD ENTREPRISE SALAIRES DES CADRES EN CAS D'ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

ZF SERVICES FRANCE

Accord d'entreprise ZF SERVICES FRANCE 27/03/2020
Accord portant sur le dispositif exceptionnel d’utilisation des congés pour faire aux conséquences de la pandémie de Covid-19 sur l’activité économique
ACCORD