Accords d'entreprise : Commerce de gros d'équipements automobiles

Accord d'entreprise A3PRO 17/04/2023
ACCORD ENTREPRISE - PRIME ASSIDUITE INDIVIDUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise A3PRO 10/10/2023
ACCORD MATIERE EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise A3PRO 15/03/2024
ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise A3PRO 07/03/2025
ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise ACR GROUP 10/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE A LA SUITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ACR GROUP 14/03/2019
Accord relatif à la mise en place de la commission santé sécurité conditions de travail au sein de ACR GROUP
ACCORD

Accord d'entreprise ACR GROUP 22/07/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ACR GROUP 26/10/2020
Négociations annuelles 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ACR GROUP 12/10/2021
Négociations annuelles 2021
ACCORD

Accord d'entreprise ACR GROUP 01/04/2022
ACR GROUP ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2022
ACCORD

Accord d'entreprise ACR GROUP 02/12/2022
AVENANT N°1 : ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Dispositions relatives à la plateforme nationale de Gennevilliers (C46)
AVENANT

Accord d'entreprise ACR GROUP 02/03/2023
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION ET A LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, AU SEIN DU COMITE SOCIAL ÉCONOMIQUE D’ACR GROUP
ACCORD

Accord d'entreprise ACR GROUP 28/03/2023
ACR GROUP ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2023
ACCORD

Accord d'entreprise ACR GROUP 09/04/2024
Négociations annuelles 2024
ACCORD

Accord d'entreprise ACR GROUP 18/07/2024
Aménagement du temps de travail - Plateforme de Gennevilliers
ACCORD

Accord d'entreprise ACR GROUP 24/03/2025
ACR GROUP ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2025
ACCORD

Accord d'entreprise ACR GROUP 18/03/2026
Négociations annuelles 2026
ACCORD

Accord d'entreprise AD DUFOUR 18/02/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise AD FORTIA 07/10/2021
ACCORD ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise AD FORTIA 27/04/2023
ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise AD FORTIA 11/07/2024
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA STE AD FORTIA
ACCORD

Accord d'entreprise AD GRAND OUEST 18/06/2018
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise AD GRAND OUEST 20/05/2019
ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AD GRAND OUEST 16/09/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PÉRIMÈTRE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise AD GRAND OUEST 14/01/2020
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN CSE CENTRAL ET DES COMMISSIONS SSCT
ACCORD