Date : 5 février 2026Heure : 14 hLieu : Salle de réunion
Participants
La réunion s’est tenue en présence des délégués syndicaux suivants :
YY , représentant CFE-CGC
ZZ, représentant FO
AA, représentant CGT
Et pour la direction :
XX, Directeur Financier
Objet de la réunion
La présente réunion avait pour objet la négociation et la conclusion d’un accord d’entreprise portant sur :
Les panneaux d’affichage propres à chaque section syndicale et leur positionnement.
Déroulement des échanges
Après rappel du contexte et des objectifs de la négociation, les parties ont échangé sur les points suivants :
La section CGT réclame un panneau d’affichage propre à sa section. Les 2 autres sections, CFE-CGC et FO se proposent de partager un panneau commun.
Les échanges se sont déroulés dans un climat constructif et loyal
Décisions et accord
À l’issue des discussions, les parties conviennent expressément de ce qui suit :
2 panneaux d’affichage vont être acquis par A3PRO, un pour les bureaux du haut et un pour l’exploitation. Compte tenu de la présence de tracts CGT sur les 2 existants, il est convenu que ces nouveaux panneaux seront alloués aux 2 autres syndicats. Le panneau des bureaux sera positionné sur le même mur que celui existant, à la place de l’affichage obligatoire qui sera déplacé sur le mur opposé. A l’exploitation, le nouveau panneau sera positionné à côté de celui existant.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt prévues par la réglementation en vigueur.
Pour l’employeurNom : XXFonction : Directeur Financier Signature :
