Accords d'entreprise : Commerce de gros d'équipements automobiles
BERNARD PIECES AUTOMOBILES
Accord d'entreprise BERNARD PIECES AUTOMOBILES 15/04/2025
accord collectif d'entreprise relatif à la durée du temps de travail et au droit à la déconnexion
ACCORD
BERWALD
Accord d'entreprise BERWALD 18/09/2023
PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE
ACCORD
Accord d'entreprise BERWALD 27/02/2024
prorogation des mandats des membres du CSE
ACCORD
BOSAL DISTRIBUTION
Accord d'entreprise BOSAL DISTRIBUTION 05/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2018
ACCORD
Accord d'entreprise BOSAL DISTRIBUTION 25/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2020
ACCORD
Accord d'entreprise BOSAL DISTRIBUTION 02/06/2021
ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2021
ACCORD
Accord d'entreprise BOSAL DISTRIBUTION 15/10/2021
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AUGMENTATION DE LA CONTRIBUTION DE L'EMPLOYEUR AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES
ACCORD
Accord d'entreprise BOSAL DISTRIBUTION 12/05/2022
ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2022
ACCORD
Accord d'entreprise BOSAL DISTRIBUTION 24/05/2023
ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2023
ACCORD
Accord d'entreprise BOSAL DISTRIBUTION 25/07/2024
ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2024
ACCORD
Accord d'entreprise BOSAL DISTRIBUTION 10/11/2023
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD
Accord d'entreprise BOSAL DISTRIBUTION 20/05/2025
ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2025
ACCORD
BOSCH AUTOMOTIVE SERVICE SOLUTIONS
Accord d'entreprise BOSCH AUTOMOTIVE SERVICE SOLUTIONS 22/10/2020
Accord collectif d’entreprise sur le télétravail des non cadres pour l’établissement de la Ferté-Bernard de la société Bosch Automotive Services Solutions SASU
ACCORD
BRECENDIS
Accord d'entreprise BRECENDIS 21/04/2021
Accord d'entreprise aménagement temps de travail à durée déterminée
ACCORD
Accord d'entreprise BRECENDIS 04/11/2021
AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL DU 20/04/2021
AVENANT
BREIZH PR
Accord d'entreprise BREIZH PR 10/01/2025
ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
BREMSTAR
Accord d'entreprise BREMSTAR 19/04/2018
Accord d'entreprise à la suite des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2018
ACCORD
Accord d'entreprise BREMSTAR 31/05/2018
Accord d'entreprise relatif a la modification des contrats de retraite supplémentaire souscrit pour les cadres
ACCORD
Accord d'entreprise BREMSTAR 26/03/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD
Accord d'entreprise BREMSTAR 06/10/2020
ACCORD D'ENTREPRISE A LA SUITE DES NAO 2020
ACCORD
Accord d'entreprise BREMSTAR 11/01/2021
Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail
AVENANT
Accord d'entreprise BREMSTAR 02/09/2021
ACCORD D'ENTREPRISE A LA SUITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIATOIRES 2021
ACCORD
Accord d'entreprise BREMSTAR 05/04/2022
ACCORD D’ENTREPRISE A LA SUITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2022
ACCORD
Accord d'entreprise BREMSTAR 20/03/2023
ACCORD D’ENTREPRISE A LA SUITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2023
ACCORD
Accord d'entreprise BREMSTAR 04/09/2023
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 31 MAI 2018 RELATIF A LA MODIFICATION DES CONTRATS DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE SOUSCRITS POUR LES SALARIES CADRES
AVENANT
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas