– Société au Capital de 2 000 000 € - numéro URSSAF 417000000440797215 – numéro de SIREN : 813 852 472 dont le siège est situé 60 route de Luxembourg – 57100 Manom
Représentée par Monsieur , Directeur Général, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes.
D’une part
ET
L’organisation syndicale CFTC
Représentée par Monsieur , délégué syndical CFTC.
D’autre part
Ci-après désignées ensemble « les parties »
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Préambule
Le groupe HUBERT, dont la société BERWALD est une filiale, envisage de regrouper ses sociétés par activités, ceci ayant pour conséquence un mouvement important du personnel entres les sociétés filiales du groupe.
Dans ce contexte, la Direction ainsi que le délégué syndical de l’organisation syndicale CFTC se sont rencontrées une première fois le 18 septembre 2023 en vue de conclure un accord de prorogation de la durée des mandats des membres élus titulaires et suppléants du Comité Social et Economique jusqu’au 31 mars 2024. Cependant, et devant l’incertitude quant à la date effective de mise en œuvre des futures sociétés par activités, la Direction et le délégué syndical de l’organisation syndicale CFTC se sont à nouveau rencontrés le 27 février 2024.
Au terme de ces négociations les parties ont arrêté ce qui suit.
1 – Prorogation des mandats des membres élus du Comité Social et Economique.
Les mandats des membres élus titulaires et suppléants du Comité Social et Economique sont prorogés jusqu’au décembre 2024.
2 – Notification, dépôt et publicité.
Le présent accord sera :
Remis en un exemplaire original à chaque partie signataire
Déposé en un exemplaire sur support électronique à la DREETS du siège social de la société BERWALD
Déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Thionville
Affiché dans les locaux de la société aux emplacements habituels réservés à cet effet
Fait à Manom le 27 février 2024
Pour la société BERWALDPour l’organisation syndicale CFTC MonsieurMonsieur Directeur GénéralDélégué Syndical
