SIRET : 813 852 472 R.C.S. THIONVILLE TI B N° T.V.A. FR S.A.S. au capital de 2.000.000 € Code APE : 4531 Z CIC Est Metz-Thionville 30087 33380 0002033300182
Siège social :
60 Route du Luxembourg
MANOM – B.P. 20051
57101 THIONVILLE Cedex
03 82 82 46 66
FAX03 82 34 32 77
Etablissement Principal :
ZI de la Heid
Rue Robert Schumann - BP 40502
57354 STIRING WENDEL Cedex
03 87 87 40 54
FAX03 87 84 43 04
SIRET : 813 852 472 R.C.S. THIONVILLE TI B N° T.V.A. FR S.A.S. au capital de 2.000.000 € Code APE : 4531 Z CIC Est Metz-Thionville 30087 33380 0002033300182
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a
ACCORD DE PROROGATIOBN DES MANDATS
DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ENTRE
La société BERWALD
– Société au Capital de 2 000 000 € - numéro URSSAF 417000000440797215 – numéro de SIREN : 813 852 472 dont le siège est situé 60 route de Luxembourg – 57100 Manom
Représentée par Monsieur , Directeur Général, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes.
D’une part
ET
L’organisation syndicale CDFT
Représentée par Monsieur , délégué syndical CFTC.
D’autre part
Ci-après désignées ensemble « les parties »
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Préambule
Le groupe HUBERT, dont la société BERWALD est une filiale, envisage de regrouper ses sociétés par activités, ceci ayant pour conséquence un mouvement important du personnel entres les sociétés filiales du groupe.
Dans ce contexte, la Direction ainsi que le délégué syndical de l’organisation syndicale CFTC se sont rencontrées le 18 septembre 2023 en vue de conclure un accord de prorogation de la durée des mandats des membres élus titulaires et suppléants du Comité Social et Economique.
Au terme de ces négociations les parties ont arrêté ce qui suit.
1 – Prorogation des mandats des membres élus du Comité Social et Economique.
Les mandats des membres élus titulaires et suppléants du Comité Social et Economique sont prorogés jusqu’au 31 mars 2024.
2 – Notification, dépôt et publicité.
Le présent accord sera :
Remis en un exemplaire original à chaque partie signataire
Déposé en un exemplaire sur support électronique à la DREETS du siège social de la société BERWALD
Déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Thionville
Affiché dans les locaux de la société aux emplacements habituels réservés à cet effet
Fait à Manom le 18 septembre 2023
Pour la société BERWALDPour l’organisation syndicale CFTC Monsieur Monsieur Directeur GénéralDélégué Syndical
