Avenant n°1 à l’Accord collectif portant attribution d’une prime de partage de la valeur du 05/03/2025
Entre
La Société Boscher Signalétique et Image, dont le siège est situé 2 rue de Fonteny - 44 220 COUERON, immatriculée au RCS de Nantes, sous le numéro 868 800 343 représentée par …………., en sa qualité de Représentant légal de la SARL AGAMER, Présidente d’une part, Et
Le Comité Social Economique de la Société Boscher Signalétique et Image représenté par ……..…., Secrétaire du CSE, et ……………, Trésorière du CSE, ayant adopté l’avenant n°1 à la majorité des membres présents lors de la réunion du 13/06/2025 dont le procès-verbal est annexé au présent accord.
d’autre part.
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Les parties conviennent de modifier l’accord collectif portant attribution d’une prime de partage de la valeur du 05/03/2025.
Modification de l’Article 5 – Durée et entrée en vigueur de l’accord
L’article 5 est annulé et remplacé par l’article 5 suivant : Le présent accord entre en vigueur le 30 Avril 2025 et cesse de produire ses effets le 23 Juin 2025, date de fin de l’accord.
Publicité / Dépôt
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du Travail, le présent Avenant n°1 de l’Accord collectif portant attribution d’une prime de partage de la valeur du 05/03/2025 est notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles L. 2231-5-1, L. 2231-6, D. 2231-2, D. 2231-4 du code du Travail, le présent avenant est déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Loire Atlantique.
Fait à Couëron, le 13 juin 2025.
………………
Pour le Comité Sociale et Economique Secrétaire
………………………….
Pour le Comité Sociale et EconomiqueReprésentant légal de la SARL AGAMER TrésorièrePrésidente
