AVENANT PORTANT RÉVISION À L’ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES BOSTON SCIENTIFIC
ENTRE LES SOUSIGNÉS :
Boston Scientific SAS,
Société Anonyme Simplifiée au Capital social de 9.807.534 euros, dont le siège social est situé 2 Rue René Caudron – Parc Val Saint-Quentin – 78960 Voisins-le-Bretonneux, Immatriculée au RCS Versailles sous le numéro 329 938 245 Et
Boston Scientific International SA
Société Anonyme Simplifiée au Capital social de 38.113 euros, dont le siège social est situé 2 Rue René Caudron – Parc Val Saint-Quentin – 78960 Voisins-le-Bretonneux, Immatriculée au RCS Versailles sous le numéro 420 668 402
Constituant l’ensemble de l’UES Boston Scientific représentée par XXX, Responsable Ressources Humaines, dûment habilité à l’effet des présentes,
D’UNE PART,
ET :
. . .
D’AUTRE PART
PREAMBULE
Cet avenant a pour objectif la clarification du calcul du nombre de jours de repos de la catégorie Techniciens et Agents de Maîtrise et vient donc amender l’article 3 de l’accord original. Toutes les autres clauses de cet accord demeurent inchangées.
ARTICLE 3 – ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES AUTRES CATEGORIES DE PERSONNEL
3.2 Réduction du temps de travail par l’attribution de jours de repos pour les agents de maîtrise et les employés
Il est précisé :
Le nombre de jours de repos est déterminé par la différence entre le nombre de jours ouvrés et la différence entre l’horaire collectif 37h20 et l’horaire légal 35h converti en nombre de jours supplémentaires.
Le calcul du nombre de jours ouvrés est déterminé par la différence entre le nombre de jours calendaires de l'année considérée et, les jours de repos hebdomadaires, les jours fériés tombant un jour travaillé et le nombre de jour de congés payés.
Ce nombre est donc variable chaque année et sera communiqué aux salariés au début de chaque année.
A titre d'exemple, pour l’année
2020 comptant 366 jours et 9 jours fériés tombant un jour travaillé dans l'entreprise et 104 samedis et dimanches, le calcul est le suivant :
Horaire hebdomadaire : 37h20 ou 37,33 heures = 7,47 heures/jours ou 7h28 37,33 – 35h = 2,33 heures au-delà de l’horaire légal
366 (jours) - 104 (samedis et dimanches) - 25 jours de congés payés - 9 (jours fériés tombant un jour travaillé) = 228 (jours) ou 45,6 semaines (=228/5) Donc 45,6 * 2,33 h = 106,248 heures supplémentaires annuelles Donc en jours : 106,248 h /7,47h =14,22 (jours de repos) - 1 jour solidarité
= 13,22 jours arrondis à 13 jours
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il sera déposé, dans les conditions prévues par l'article L 2231-6 du code du travail auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi des Yvelines ainsi qu'au greffe du Conseil des prud'hommes du lieu du siège social de l'entreprise.
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur
