Accord d'entreprise BOURBON MOBILITY

Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire

Application de l'accord
Début : 15/04/2020
Fin : 31/12/2020

16 accords de la société BOURBON MOBILITY

Le 15/04/2020


NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

RELATIF À LA RÉMUNÉRATION

ACCORD DU 15 AVRIL 2020

Entre

Bourbon Mobility, SASU au capital de 37,000 euros, sise au 148, Rue Sainte 13007 - Marseille - France / RCS 833 955 966 Marseille,

Représentée par, Président,
Et

L’organisation syndicale PSCN – CFE-CGC, représentée par, Délégué Syndical,


Préambule :
La Direction, représentée par, assisté de, et Monsieur, Délégué Syndical, se sont réunis les 22 janvier, 9 mars, 3 avril et 15 avril afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire prévues par les articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail.

Demandes du délégué syndical

Le délégué syndical a fait connaître son souhait de revalorisation de tous les salariés, au moins égale à l’inflation, et avec un effort particulier pour les salaires les moins élevés ; ainsi qu’une reconduite de la prime Macron, et la négociation d’un accord d’intéressement.

Réponses de la Direction

La Direction affirme son intention de revaloriser les salaires, au moins à hauteur de l’inflation, pour reconnaître l’effort collectif et aussi entrer dans une nouvelle dynamique après plusieurs années sans revalorisation dans les organisations d’origine (Bourbon Management, Bourbon Offshore Surf) des employés de BMO.

Les parties conviennent que l’inflation est estimée à 1,1% d’après l’INSEE.

A l’issue des échanges, les parties conviennent de
  • Une revalorisation de 1,35%, rétroactive au 1er janvier 2020, pour toutes les personnes qui étaient présentes chez BOURBON au 1er juillet 2019
  • Une « prime Macron » de 500€ pour les personnes qui remplissent les critères légaux, et qui étaient présentes chez BOURBON au 1er juillet 2019. Exceptionnellement dans le contexte actuel, dans les entreprises de moins de 250 salariés, la prime Macron n’est pas soumise à la signature d’un accord d’intéressement.
Ces mesures seront portées sur la fiche de paie du mois d’avril 2020, avec effet rétroactif au 1er janvier 2020.

Les parties conviennent également d’ouvrir les négociations d’un accord d’intéressement, dans le cadre que le Groupe fixera.

Fait à Marseille en 3 exemplaires, le 15 avril 2020






Pour la PSCN-CFE-CGC
PrésidentDélégué Syndical

Mise à jour : 2020-05-11

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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